Air Antilles : J. Charville estime que la COM doit demander le remboursement des 14,9 M€
En septembre 2023, les élus du conseil territorial ont voté en séance plénière la création d'une société mixte (Sem) en vue de la reprise de la compagnie Air Antilles. Ils ont alors adopté la dénomination New Air Antilles ainsi que ses statuts.
Il y a un an, le conseiller territorial de l'opposition Generation Hope, Jules Charville, avait affirmé que les documents votés par le conseil territorial n'étaient pas ceux déposés au greffe du tribunal de commerce. En l'occurence, le nom de la société enregistrée a été légèrement modifié (Air Antilles avec la suppression de New), transformation du capital de 2 millions d'actions de 1 euro chacune en 200 000 actions de 10 euros chacune, réécriture de la gouvernance, etc.
Le président Louis Mussington et les autres membres du conseil d'administration ont signé des documents qui ne correspondaient à la volonté des élus du conseil territorial, selon Jules Charville, lequel s'étonne que la délibération de la COM n'ait pas été demandée. Depuis le leader de Generation Hope ne cesse de le marteler : la société créée - dont la Collectivité est actionnaire à hauteur de 60 %- n'est pas celle que les élus avaient choisie de créer. Aussi n'aurait-elle, selon lui, aucune valeur juridique car elle n'a jamais été approuvée par les élus.
Dans ces conditions, Jules Charville estime que la COM est en droit de demander le remboursement des sommes qu'elle a injectées et qu'elle a inscrites dans son budget supplémentaires en tant que pertes, soit 14,9 millions d'euros.
Louis Mussington ne partage son avis. Il estime que la sem créée est tout à fait légale, sinon «la DGAC n'aurait pas accordé de licence d'exploitation à la compagnie». Le vice-président Alain Richardson lui a suggéré une action en justice : «vous êtes tellement convaincu du fondement juridique de ce que vous dites, que vous devriez intenter une action en justice pour valoir ces éléments», lui a-t-il lancé en séance plénière le 10 septembre dernier.
