L'Agence foncière de Saint-Martin officiellement inaugurée

L'Agence foncière de Saint-Martin a été officiellement inaugurée vendredi 26 juin, en présence du président de la Collectivité, Louis Mussington, du préfet Cyrille Le Vély et du secrétaire général Fabrice Thibier. Pour son directeur, Gaëtan Grach, « l'année 2026 marque une étape décisive dans la création, la structuration et le démarrage opérationnel de l'Agence foncière de Saint-Martin ».

Installée au 2 rue du Général-de-Gaulle à Marigot et ouverte au public depuis le 4 mai, l'agence est composée de quatre personnes : le directeur, Gaëtan Grach, une assistante administrative chargée de communication, Karen Ngyen, une juriste, Jessie Jean-François ainsi que d’un agent comptable qui est basée en Guadeloupe. Ce service public, entièrement gratuit et cofinancé par l'État et la Collectivité, a pour mission d'accompagner les habitants confrontés à des difficultés liées à l'absence de titres de propriété ou aux indivisions successorales.

Selon Gaëtan Grach, près de 60 % des terrains constructibles ou disponibles sur l'île seraient aujourd'hui bloqués par ces situations. « L'enjeu, c'est de donner une sécurité à une population qui en a besoin. Une sécurité économique, juridique, mais également sanitaire » souligne-t-il.

L'agence intervient uniquement sur les propriétés privées. Elle collecte les informations nécessaires à la reconstitution des titres de propriété, accompagne les demandeurs dans toutes leurs démarches et les suit jusqu'à la présentation de leur dossier devant le notaire de leur choix afin d'obtenir, lorsque les conditions sont réunies, un acte de notoriété acquisitive.

Des formulaires de demande sont disponibles en français, en anglais et en espagnol à l'agence, mais aussi à la Collectivité, à la préfecture, auprès des forces de l'ordre ainsi que dans plusieurs associations et comités de quartier partenaires. L'objectif est de rendre ce dispositif accessible au plus grand nombre et d'encourager les Saint-Martinois à s'en saisir afin de régulariser leur situation foncière et de sécuriser leur patrimoine.

L'Agence foncière n'intervient pas sur les terrains relevant du domaine public, notamment ceux des cinquante pas géométriques. Elle reçoit néanmoins les personnes concernées afin d'étudier leur situation, de les informer et de les orienter vers les services compétents. Elle assure également un rôle de médiation dans certains dossiers d'indivision complexe, avec l'objectif de favoriser des solutions amiables.