Insalubrité : la SIG mise en demeure de réaliser des travaux

Le bailleur social Société Immobilière de Guadeloupe (SIG) est mis en demeure par le préfet de Saint-Martin de prendre des mesures de traitement de l'insalubrité dans trois de ses logements à Saint-Martin.

En début d'année, le référent sécurité sanitaire de l'Agence Régionale de Santé a confirmé, suite à une évaluation, que trois logements situés dans trois résidences situées à Concordia et Cul de Sac étaient insalubres.

Dans le premier, il a été constaté des traces d'infiltration potentielle, une détérioration des murs dans plusieurs pièces (gonflement et décollement de l'enduit), un défaut d'étanchéité des fenêtres dans trois pièces, des menuiseries défectueuses ainsi qu'une présence de véhicules hors d'usage (VHU) dans la résidence.

Dans le second appartement, il a été observé des traces d'humidité et un développement de moisissures sur les murs et plafonds, une détérioration importante des murs (gonflement et écaillage), des dégradations des carreaux de douche, un défaut d'installation de la baie vitrée dans le salon ainsi qu'un défaut d'évacuation des eaux pluviales.

Dans le troisième appartement, il a été constaté des traces d'humidité et un développement de moisissures sur les murs et plafonds, une ventilation naturelle insuffisante, une détérioration importante des murs (fissures, cloquage, décollement), une installation électrique non sécurisée, une porte d'entrée défectueuse ainsi que la présence de VHU dans la résidence.

Ces trois situations sont non conformes au code de la santé publique et susceptibles d'engendrer des risques sanitaires : survenue de pathologies (maladies respiratoires, allergies), atteintes à la santé mentale, blessures, chute d'éléments, électrisation et électrocution selon les cas.

L'agence régionale de santé a adressé un courrier fin avril au bailleur social et l'a invité à présenter ses observations. N'ayant eu aucun retour, l'ARS s'est tournée vers le préfet. Ce dernier vient de mettre en demeure la SIG d'engager des travaux pour remédier au danger dans un délai de six mois : recherche des causes des infiltrations, remettre en état les surfaces affectées, remettre en conformité l'installation de la douche, assurer la réparation de l'étanchéité, procéder à la décontamination des murs et des plafonds, etc. selon les logements.

Le préfet précise que si les travaux rendent le logement temporairement inhabitable pendant leur réalisation, l'hébergement des occupants sera à la charge du propriétaire. De plus, les occupants sont dispensés de régler le loyer jusqu'à la notification de l'arrêté de mainlevée.

Rappel de l'article de loi

Selon l'article L. 1331-22 du Code de la Santé Publique : «Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. »