Budget 2026 de la COM : la Team Gibbs saisit le préfet
«Les faits, aujourd’hui, sont sans équivoque. Le budget primitif 2026 de la Collectivité ne restitue pas fidèlement la réalité de sa situation financière», affirme, dans un communiqué de presse, la Team Gibbs qui «a pris le temps de l’analyser». «Ce constat ne repose ni sur une lecture partisane ni sur une divergence d’appréciation. Il s’impose à la lumière des chiffres eux-mêmes», estime-t-elle.
«Le premier exemple, emblématique, est le dossier Air Antilles. La Collectivité est exposée à un risque estimé à 20,4 millions d’euros. La provision inscrite au budget s’élève à 1,4 million d’euros. Un tel écart ne relève pas de l’incertitude. Il traduit une minoration manifeste d’un engagement pourtant parfaitement identifié, et signalé à plusieurs reprises, en commission comme en séance, sans jamais être retenu», déclare la Team.
Elle cite ensuite une autre situation, celle liée à la taxe de consommation sur les produits pétroliers. «Une décision juridictionnelle majeure est intervenue. Par un arrêt du 11 mars 2026 de la Cour de cassation, la taxe de consommation sur les produits pétroliers a été qualifiée de taxe d’effet équivalent à un droit de douane, en violation du droit de l’Union européenne. La conséquence est immédiate et sans ambiguïté : les sommes perçues doivent être remboursées. Il ne s’agit donc plus d’un risque. Il s’agit d’une obligation. Et pourtant, aucune provision n’apparaît dans le budget adopté », observe la Team.
«Ce même décalage se retrouve dans d’autres postes, révélant une logique d’ensemble. Des charges connues ne sont pas intégrées », affirme-t-elle. «Des créances fiscales irrécouvrables évaluées à 2 millions d’euros ne se traduisent que par 87 000 euros inscrits au budget. Parallèlement, aucune provision n’est constituée au titre de contentieux pourtant récurrents. À l’inverse, certaines prévisions apparaissent manifestement optimistes. Les recettes d’investissement sont portées à 43 millions d’euros, soit près de quatre fois le montant effectivement perçu en 2025, sans justification ni anticipation des risques de non-consommation », rapporte l'équipe de Daniel Gibbs.
«Dans le même temps, une baisse de 17 millions d’euros de charges à caractère général et de gestion est annoncée, alors même que leur évolution récente, notamment liée à l’augmentation des effectifs, suit une trajectoire inverse », note-t-elle.
«Pris isolément, chacun de ces éléments pourrait être discuté. Pris ensemble, ils racontent une autre histoire. Celle d’un budget construit sur une sous-évaluation des charges et une surestimation des recettes. Celle d’un budget dont l’équilibre repose moins sur la réalité que sur des hypothèses. Or un budget n’est pas un exercice d’optimisme. C’est un acte de vérité. Lorsqu’un écart persistant apparaît entre les engagements réels et leur traduction budgétaire, ce n’est pas un simple ajustement qui est en cause : c’est la sincérité même des comptes publics.», conçoit la Team Gibbs qui a décidé d’adresser un courrier officiel au préfet de Saint-Martin, «afin qu’il exerce pleinement les responsabilités qui sont les siennes en matière de contrôle budgétaire ».
«Car une telle situation ne saurait être corrigée a posteriori, par des ajustements techniques ou des régularisations discrètes via des budgets supplémentaires (« BS ») détournés de leur essence. La sincérité d’un budget s’apprécie au moment de son adoption. Elle ne se corrige pas après coup. Elle passe soit par un retour devant le Conseil territorial, afin que le budget soit réexaminé dans des conditions de pleine transparence, soit, à défaut, par la saisine de la Chambre territoriale des comptes », déclare la Team Gibbs formée par Philippe Philidor, Marie-Dominique Ramphort, Daniel Gibbs et Alain Gros-Desormeaux.
