Saint-Martin engage la refonte de sa fiscalité pour soutenir son développement
Ce mardi 31 mars, au Grand Case Beach Club, s’est tenue la restitution du séminaire consacré à la fiscalité de Saint-Martin. Organisé fin janvier pour les élus et l’administration, puis début février pour les partenaires institutionnels, cet événement visait à dresser un état des lieux et à poser les bases d’une fiscalité plus moderne, adaptée aux réalités du territoire.
Vingt ans après la création de la Collectivité, un constat s’impose : la fiscalité doit évoluer. Elle ne doit plus seulement financer, mais aussi soutenir l’économie, accompagner les entreprises et répondre aux enjeux environnementaux.
Le diagnostic met en lumière plusieurs faiblesses : outils informatiques vieillissants, données peu fiables, risque de fraude et règles parfois inadaptées. À cela s’ajoute un tissu économique fragile, dominé par des micro-entreprises qui peinent à se développer.
La fiscalité, principale ressource de la Collectivité, repose aujourd’hui à 66 % sur les impôts directs et 34 % sur les indirects. L’objectif est de sécuriser et diversifier ces recettes sans alourdir la pression fiscale.
Tourisme et nouvelles pistes fiscales
Le tourisme, pilier de l’économie locale, a logiquement occupé une place importante dans les discussions. Plusieurs pistes ont émergé, comme la révision de certaines taxes jugées insuffisantes, l’élargissement de l’assiette fiscale à de nouvelles activités (transport, location…) ou encore la mise en place d’une éco-taxe. La question de la taxe de séjour, aujourd’hui absente, a également été soulevée comme un levier potentiel.
Au-delà des recettes, l’un des enjeux majeurs concerne la structuration du tissu économique. Si la création d’entreprises est dynamique, elle repose en grande partie sur des micro-entrepreneurs. L’objectif est désormais de favoriser leur évolution vers des structures plus solides, capables de créer de la valeur et de l’emploi. La fiscalité pourrait accompagner cette transition, notamment en simplifiant les régimes et en instaurant une imposition plus lisible des bénéfices.
Les échanges ont également mis en avant la nécessité de mieux cibler les aides fiscales. Les avantages ne seraient plus généralisés, mais orientés vers des secteurs prioritaires et conditionnés à des engagements concrets : formation, investissement, création d’emplois ou respect de critères environnementaux.
Une réforme encore à l’état de projet
Plus largement, une simplification du système est attendue. Les comparaisons avec d’autres territoires, notamment dans la Caraïbe et à l’international, ont mis en évidence un point essentiel : l’efficacité d’un système fiscal repose aussi sur sa lisibilité. Des modèles comme celui de Singapour illustrent l’intérêt de dispositifs simples, clairs et fortement orientés vers l’innovation et l’investissement.
À ce stade, la réforme reste à l’état de projet. Une première réunion de travail avec les élus de la majorité s’est tenue le mercredi 1er avril pour définir les grandes orientations. Une délibération cadre doit prochainement acter la création d’une commission ad hoc.
La Collectivité prévoit également une restitution publique afin d’informer et d’échanger avec la population. La réforme sera menée progressivement, à travers des ateliers thématiques et des délibérations successives. En parallèle, une refonte du système d’information fiscal sera engagée. Le calendrier s’inscrit sur le long terme : il faudra compter entre 24 et 36 mois après la délibération cadre pour une mise en œuvre complète de la réforme et des outils associés.
