Les avocats de Saint-Martin en grève contre le plaider-coupable du projet de loi SURE

« Ce matin, au tribunal correctionnel, nous allons faire lecture de la motion de censure et demander le renvoi de tous les dossiers dans lesquels les avocats sont constitués » indique Maître Barreiro, avocat à Saint-Martin. Ce jeudi 2 avril, et depuis la veille, l’ensemble des avocats du barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est en grève.

Ce mouvement s’inscrit dans une mobilisation nationale visant à exprimer une opposition ferme au projet de loi dit « SURE » porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Cette réforme entend désengorger les juridictions en accélérant le traitement des affaires criminelles, notamment par l’introduction d’un mécanisme de « plaider-coupable ». Jusqu’à présent réservé aux délits, ce dispositif permettrait, s’il était étendu aux crimes, à un accusé de reconnaître sa culpabilité en échange d’une peine négociée.

Pour les avocats, une telle évolution constituerait un bouleversement majeur de la justice pénale. Ces derniers dénoncent un risque de dérive vers une justice expéditive, marquée par une pression sur les accusés et un affaiblissement des garanties du procès équitable. Ils redoutent également une perte de transparence, une marginalisation du rôle du jury populaire et une transformation du procès pénal en simple négociation, au détriment du débat contradictoire. « Ce projet s'écarte du droit de la défense et déstabiliserait également pleinement les droits des victimes » souligne Maître Barreiro.

Le projet de loi « SURE » doit être examiné par la commission des lois du Sénat le 8 avril, avant une discussion en séance publique prévue les 13 et 14 avril prochains.