Air Antilles recherche un investisseur à hauteur de 4 M€
4 millions d'euros seraient le montant minimal qu'un investisseur doit apporter pour aider la Collectivité de Saint-Martin à sauver la Sem Air Antilles. Concrètement, ces 4 millions d'euros seraient injectés dans le capital social. Or, si la COM souhaite conserver 60 % de parts, elle devra elle aussi mettre la main au panier. Comment est-elle arrivée à cette somme ? Des explications ont été apportées lors de la délibération présentée aux élus réunis en séance plénière du conseil territorial portant sur «la provision pour dépréciation des actifs financiers». La réflexion de la COM est la suivante.
Aujourd'hui, elle détient 1,2 million d'euros du capital et Cipim 800 000 euros. Pour permettre l'augmentation de capital de la Sem et en détenir toujours 60 %, la COM doit injecter une nouvelle somme ou transformer son avance en compte courant d'associé consentie en 2024 à hauteur de 6 millions. Elle privilégie la seconde option. C'est-à-dire qu'elle ne débloquera pas une nouvelle somme d'argent, mais se servira de ces 6 millions déjà décaissés pour augmenter le capital de la Sem. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes
Etape 1 de l'augmentation du capital
Tout d'abord, elle n'est pas autorisée à verser dans le capital les 6 millions d'euros dans leur intégralité. En le faisant, la COM détiendrait 90 % du capital de la Sem, ce qui est interdit par la loi. Dans ce genre de situation, le code général des collectivités limite la nouvelle participation à 85 %. Pour satisfaire cette condition, la COM est donc contrainte de limiter son premier apport à 3,333 millions d'euros.
Etapes 2 et 3 de l'augmentation du capital
Si la COM veut verser la somme restante (2,667 M€) et détenir seulement 60 % du capital, celui-ci doit être augmenté par l'autre actionnaire et/ou par un nouveau en conséquence. Pour rééquilibrer la structure du capital, la COM mise sur l'arrivée d'un troisième actionnaire qui, mécaniquement, devra apporter 4 millions d'euros. Une fois ces 4 millions versés, la COM injectera à son tour les 2,667 millions d'euros.
Au final, Cipim conserverait ses 800 000 euros, la COM aurait 7,2 millions et le troisième actionnaire 4 millions. Le nouvel actionnaire peut aussi racheter les parts de Cipim.
Avec ces trois apports distincts, le nouveau capital social d'Air Antilles s'élèverait à 12 millions. «Ce montant correspond à une hypothèse minimale plausible, au regard des premiers échanges engagés et des ordres de grandeur ressortant des propositions ou manifestations d’intérêt reçues», indique la Collectivité.
Pour l'instant, rien n'est acté. Suite à un appel à investisseurs, l'administrateur judiciaire a reçu deux offres, dont une qui constate le plan de continuation avec la Sem. Le tribunal doit se prononcer le 2 avril.
A noter que la COM a mandaté un cabinet d'avocat dans une mission d'accompagnement juridique dans le cadre de la restructuration d'Air Antilles. Le montant du marché s'élève à 40 000 euros. Selon nos informations, il s'agirait aussi du conseil du potentiel troisième investisseur.
