Accident mortel à Cul de Sac : le conducteur du pick-up relaxé
Le tribunal de Saint-Martin a rendu le 19 mars sa décision concernant l’accident de la circulation mortel survenu à Cul-de-Sac, le 8 juin 2025. L.M a été relaxé du principal chef d’accusation d’homicide involontaire.
Les faits se sont produits sur la route reliant Cul-de-Sac au rond-point d’Hope Estate. Aux alentours de 10 h 30, L.M, au volant d’un pick-up tractant une remorque avec un jet-ski, entame une manœuvre pour tourner à gauche lorsqu’une collision survient avec le scooter de L.L, âgé de 21 ans. La victime est évacuée en urgence absolue vers le centre hospitalier, où elle succombera à ses blessures. L.M, pris en charge par les autorités et soumis à des analyses toxicologiques, présentait du THC dans le sang.
L.M était poursuivi en justice pour homicide involontaire par conducteur, c'est-à-dire d'avoir causé la mort du pilote du scooter alors qu’il conduisait après avoir consommé des produits stupéfiants. Il lui était également reproché de circuler avec un véhicule dépourvu de contrôle technique valide, d’équipements obligatoires (feu stop conformes pour la voiture et clignotants pour la remorque) ainsi que d’une plaque d’immatriculation visible.
Pendant l’audience, deux thèses se sont opposées : celle de la partie civile, selon laquelle L.M, au moment de s’engager sur le sentier, n’aurait pas vérifié ses angles morts et n’aurait donc pas vu le scooter ; et celle de la défense, qui soutient qu’au moment de la collision, le pick-up était déjà engagé à 80 % sur la voie opposée, ce qui explique l’impact localisé au niveau de la roue. Aussi, les clignotants du véhicule étant situés plus hauts que ceux de la remorque, ceux-ci ne pouvaient être ignorés. La vice-procureure de la République avait requis une peine de six ans d’emprisonnement, dont quatre assortis d’un sursis probatoire.
«Il s’agit d’un homicide involontaire. Dès lors que l’élément intentionnel fait défaut, la loi impose, au moment des faits — malgré la présence de stupéfiants — la démonstration d’une faute d’imprudence, d’inattention, de manquement aux obligations de sécurité routière ou de négligence. Or, l’exploitation du dossier ne permettait pas d’établir une telle faute» explique l’avocat de la défense, maître Barreiro.
En effet, avant la réforme du 9 juillet 2025, la consommation de stupéfiants ne constituait qu’une circonstance aggravante de l'homicide involontaire et non une infraction autonome. Pour cette affaire, faute de poursuites ou de requalification en conduite sous stupéfiants, la relaxe exclut donc toute condamnation sur ce fondement.
Après délibération, le tribunal a également relaxé L.M pour défaut de contrôle technique. Il a néanmoins été condamné à s’acquitter de trois contraventions — deux de 68 euros et une de 135 euros — pour les feux stop non conformes sur son véhicule, les indicateurs de direction défectueux sur la remorque, ainsi que pour le défaut de plaque d’immatriculation.
Le ministère public a fait appel de la décision.
