Orientations budgétaires 2026 : le CESC n'est pas entièrement convaincu

Selon la loi organique, le président de la Collectivité doit saisir le conseil économique, social et culturel (CESC) en amont de la présentation de certains dossiers en séance plénière du conseil territorial ; le rapport sur les orientations budgétaires (OB) pour 2026 en fait partie.

Les membres du CESC se sont donc réunis pour analyser le rapport et ont émis un avis «global de réserve» sur les orientations budgétaires (OB) présentées par Louis Mussington en conseil territorial vendredi dernier. La présidente du CESC, Ida Zin-Ka-Ieu, a justifié sa position.

Si le CESC reconnaît «la volonté clairement affichée par la COM depuis 2025 de redresser la situation, de renforcer la maîtrise de ses équilibres financiers et d'engager un plan d'actions structuré», il est plus dubitatif sur la situation financière. Sur ce point, il émet un avis défavorable «au regard de la dégradation des indicateurs financiers et des risques pesant désormais sur la trajectoire budgétaire». Pour le CESC, cette situation résulte d'une «stratégie financière insuffisamment maîtrisée et dont la lisibilité demeure limitée», et ce, «malgré les recommandations» qu'il a déjà pu émettre.

Le CESC estime que «les ambitions politiques affichées [de la COM] s'inscrivent dans un environnement financier exigeant», notamment une épargne brute intégralement mobilisée à hauteur de 9 millions d'euros, un nouvel emprunt de 10 millions d'euros, un niveau élevé de subventions d'investissement et un fonds de roulement de 38,97 millions d'euros présenté comme «un matelas de sécurité à préserver».

Avec des dépenses réelles de fonctionnement projetées à 161,5 millions d'euros, des recettes de fonctionnement estimées à 170,3 millions d'euros et des dépenses d'investissement à 67 millions d'euros, «la trajectoire est maitrisée mais serrée», juge le CESC. «Toute dérive des dépenses ou toute baisse des recettes fragiliserait immédiatement l'équilibre recherché», met-il en garde.

Par ailleurs, le CESC est critique quant aux «programmes d'action 2026». Il estime que leur présentation par la COM a «davantage été tournée vers les priorités politiques que vers les équilibres budgétaires » et qu'il s'agit «d'un catalogue structuré de projets engagés ou envisagés». Il aurait préféré prendre connaissance d'une «stratégie opérationnelle ou financière articulée avec les contraintes de l'épargne, d'endettement ou de programmation pluriannuelle identifiées dans le rapport» des OB. Toutefois, il salue la mise en place de certaines actions comme le renforcement en matière de sécurité et de tranquillité publiques, l'extension de la vidéo protection. «Compte tenu de leur impact direct sur la population et l'attractivité touristique, le CESC estime que ces actions doivent être clairement priorisées et développées.» Il encourage en outre à «davantage prioriser et développer» les actions favorisant la mobilité et la sécurité des déplacements. Les membres du CESC «réaffirment leur disponibilité pour poursuivre le dialogue avec la COM et à contribuer à l'approfondissement de ces chantiers».

Si la COM veut «sécuriser la trajectoire financière engagée», le CESC a listé sept conditions. Il considère que «l'atteinte des objectifs de redressement dépendra de la mise en œuvre effective et complète du plan d'action annoncé, ainsi que de la prise en compte [de ses] recommandations.

Les recommandations du CESC

1. Renforcer la programmation pluriannuelle des investissements par la mise en œuvre des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de paiement (CP).
2. Stabiliser les dépenses d'investissement annuelles (AP et hors AP) autour d'un plafond soutenable pour lisser les besoins de financement et reconstituer progressivement l'épargne brute, tout en maintenant les priorités politiques.
3. Reconstituer l'épargne brute par des actions ciblées
4. Sécuriser les subventions d'investissement en renforçant les moyens d'une cellule dédiée au montage et au suivi des dossiers (identification des projets à fort effet levier, anticipation des calendriers, organisation des remontées de dépenses)
5. Encadrer le recours à l'emprunt dans une enveloppe annuelle cohérente avec la trajectoire d'épargne et avec l'objectif de stabilisation de la dette à moyen terme. L'emprunt doit rester un outil d'accompagnement, non un substitut durable à l'autofinancement.
6. Préserver le fonds de roulement avec pour objectif de maintenir un niveau plancher permettant d'absorber les aléas, d'éviter toute ponction non compensée par l'épargne et de piloter la trésorerie.
7. Assurer une coordination renforcée entre les services pour garantir la mise en œuvre cohérente de la stratégie budgétaire et des mesures correctrices. La réussite du plan d'action présenté repose également sur une organisation interne permettant une circulation fluide de l'information, une articulation claire des responsabilités et un travail transversal entre les directions concernées.

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