Friar's Bay : des riverains se sont opposés à la construction d'un hôtel

Ils ont dénoncé un permis de construire, sans succès. Des riverains de Friar's Bay* ont par l'intermédiaire de leur syndic saisi le juge des référés au sein du tribunal administratif de Saint-Martin en vue de faire suspendre l'exécution d'un arrêté territorial accordant la construction d'un hôtel rue de l'Etang Guichard.

Le 3 juillet l'année dernière, le conseil exécutif vote favorablement la demande de permis de construire déposée par une société. Il s'agit d'une décision d'octroi tacite puisque le délai d'instruction du dossier par les services de l'urbanisme de la Collectivité de trois mois est dépassé depuis une semaine. Le 1er septembre, des riverains voisins des dix parcelles du projet, formulent un recours gracieux auprès de la COM, en vain. Le 24 décembre, les syndic demandent cette fois au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision de la COM.

Ils soutiennent que «la condition d'urgence» - l'une des raisons juridiques qui peut permet au juge de suspendre l'arrêté - «est remplie» dans la mesure où «la situation [est] difficilement irréversible, que les travaux sont susceptibles de commencer immédiatement» et cela risque de «porter une atteinte grave et immédiate à leur situation».

Par ailleurs, les syndic arguent que l'arrêté territorial n'est pas «suffisamment motivé», que «le dossier de permis de construire ne comportait pas l'ensemble des pièces exigées par la réglementation, qu'il a été pris sans consultations et avis obligatoires. Il ajoute que le dossier «méconnait» certaines dispositions du code forestier et des plans local d'urbanisme (POS) et de prévention des risques naturels (PPRN).

Ils estiment qu'il méconnait aussi certaines règles environnementales (s'agissant notamment des réseaux en eau potable, la capacité électrique, la gestion des déchets, l'emplacement du local à poubelles) et celles relatives à la sécurité et à la salubrité publiques «dès lors que la construction d'un restaurant, d'une piscine et d'un bar présentent des risques évidents de nuisances sonores et visuelles pour les résidents environnants».

Les syndic assurent en outre que «le SDIS a rendu un avis défavorable à la délivrance du permis de construire.

La Collectivité a répondu en défense le 12 janvier que «le dossier était complet». Elle considère que «la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le pétitionnaire l'a informée de son intention de déposer une demande de permis modificatif et qu'une médiation est en cours». Ce qui a été fait le 19 janvier dernier.

Au final, l'instruction de l'affaire n'a pas permis au juge des référés de constater que les moyens invoqués par les riverains étaient «de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué». Aussi a-t-il rejeté l'ensemble des requêtes formulées.

Enfin, en complément, selon la délibération du conseil exécutif, le projet porte sur la construction de 30 logements sur une surface plancher de 2 170 mètres carrés. La destination du projet est «une résidence hôtelière». La décision des élus a été assortie de prescriptions ; «le pétitionnaire devant respecter les éventuelles réserves formulées par l'Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM), la Commission pour la Sécurité (CCPS) et la Commission pour l'Accessibilité (CCPA), transmises ultérieurement ou jointes à la présente autorisation».

* Trois syndic de copropriété, deux sociétés et des propriétaires de plusieurs ensembles immobiliers situés au sein du lotissement se sont réunis pour déposer au total quatre requêtes identiques. Au vu de leur similitude (même arrêté territorial et mêmes arguments développés), le tribunal les a jointes pour statuer sur le dossier pour rendre une décision commune.