Réserve naturelle : le dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’exercer une activité commerciale est ouvert
Les services de l’État avisent les professionnels du nautisme et le public du démarrage de la seconde campagne de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’exercer une activité commerciale, maritime ou terrestre, au sein de la réserve naturelle de Saint-Martin.
Pour rappel, l’exercice d’une activité commerciale doit faire l’objet, au préalable, du dépôt d’un dossier contenant :
- Le formulaire de demande d’autorisation à retirer auprès des gestionnaires (Réserve Nationale Naturelle de Saint Martin à Hope Estate) ou sur simple demande présentée sur la boîte : autorisationreserves@agencedelenvironnement.fr
- Les pièces administratives permettant notamment de prouver la conformité réglementaire (française et/ou internationale) de l’activité commerciale, objet de la demande.
Votre dossier doit être obligatoirement complet pour être traité. Votre demande doit impérativement être déposée entre le 12 janvier et le 13 février 2026. Les sociétés bénéficiaires d’une autorisation commerciale obtenue à l’issue de la première campagne de demande fin 2025 ne sont pas concernées.
Les dossiers seront déposés soit dans les locaux du gestionnaire de la réserve concernée :
- Réserve Nationale Naturelle de Saint Martin de Saint Martin, sis à Hope Estate
- Soit par voie électronique sur la boîte autorisationreserves@agencedelenvironnement.fr
- Un Comité Technique comprenant le gestionnaire de la réserve naturelle concernée et les services de l’État sera ensuite organisé afin de sélectionner les dossiers faisant l’objet d’une autorisation.
Cette autorisation sera valable jusqu’au 30 novembre 2026. Elle pourra être suspendue en cas d’irrégularités constatées par le gestionnaire et/ou les autorités compétentes. Tout constat d'activité commerciale sans autorisation au sein d'une réserve naturelle entraînera des poursuites administratives et/ou pénales.
