Interdiction de territoire : le bénéfice du doute privilégié

Le jeudi 15 janvier, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de pénétration non autorisée sur le territoire national malgré une interdiction administrative. Les faits remontent au 25 mars 2025.

Ce jour-là, la police aux frontières est informée de l’arrivée d’un bateau au port de Galisbay. Sur la liste des passagers figure le nom de N.A, un homme de 48 ans alors soumis à une interdiction de territoire. Interpellé puis placé en garde à vue, le prévenu explique vivre à Saint-Martin depuis de nombreuses années et affirme ignorer l’existence de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui le concerne. Après une séparation avec son épouse, il indique être retourné en Dominique, son pays d’origine, avant de revenir sur l’île afin de récupérer ses effets personnels.

À l’audience, N.A maintient sa version des faits, assurant ne pas avoir été informé de l’interdiction de séjour à Saint-Martin. Il évoque des difficultés de traduction lors de son premier passage devant la justice. « Pourtant, vous ainsi que l’interprète avez signé un document stipulant votre interdiction de revenir sur le territoire, ce qui laisse penser que vous en aviez connaissance », lui rétorque le président du tribunal. Le prévenu ne présente par ailleurs aucun antécédent judiciaire.

Pour la vice-procureure de la République, la caractérisation de l’infraction demeure fragile. « Un document clairement traduit aurait dû lui être communiqué afin qu’il soit pleinement en mesure de comprendre la décision administrative », souligne-t-elle.

Après délibération, le tribunal suit les réquisitions du parquet et prononce la relaxe de N.A pour les faits qui lui sont reprochés. L’obligation de quitter le territoire français à son encontre demeure toutefois toujours en vigueur.