"À la limite de la traite humaine" : un homme condamné pour aide au séjour irrégulier
Ce vendredi 16 octobre, le tribunal de proximité a examiné, en comparution immédiate, une affaire d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’étrangers en France. Les faits reprochés se seraient déroulés entre le 13 octobre 2023 et le 10 décembre 2025 et concernent six victimes identifiées, ainsi que plusieurs autres personnes non reconnues.
L’affaire débute le 13 octobre 2023, lorsque la police aux frontières est alertée par la responsable du syndicat d’un immeuble. Elle signale l’occupation illégale d’un appartement par trois personnes. Le logement appartient à J.C, 60 ans, de nationalité haïtienne et titulaire d’un titre de séjour. Lors de la fouille des lieux, les forces de l’ordre découvrent, dans un local annexe, des vêtements ainsi que des gilets de sauvetage, laissant supposer une arrivée par voie maritime.
Un an plus tard, dans la nuit du 13 septembre 2024, les autorités sont de nouveau sollicitées, cette fois par un témoin présent sur la plage d’Happy Bay. Celui-ci affirme avoir assisté au débarquement d’un bateau. Sur place, les policiers constatent des traces de pas dans le sable, sans toutefois interpeller de personnes. J.C est néanmoins aperçu à proximité, aux côtés de son bus bleu.
Ce même véhicule réapparaît lors des derniers faits, datés du 10 décembre 2025. Un second témoin indique avoir vu J.C circuler sur la route de la Belle Créole, transportant six personnes en situation irrégulière. L’homme est alors interpellé et placé en garde à vue. Lors de son audition, il nie les faits. Les passagers, également entendus, expliquent en revanche avoir chacun versé la somme de 1 000 euros à J.C pour leur arrivée sur Saint-Martin.
L’exploitation du téléphone portable du prévenu révèle de nombreuses conversations, notamment avec un passeur local. Une perquisition menée à son domicile permet également la découverte d’une radio VHF, fréquemment utilisée pour les communications maritimes. Sans emploi, J.C présente par ailleurs quatre mentions à son casier judiciaire, dont des condamnations pour conduite sans permis ni assurance.
Pour la vice-procureure de la République, les faits sont clairement établis. « Nous sommes à la limite de la traite d’êtres humains. Ce monsieur exploite et favorise un trafic de passeurs. Il profite de la misère humaine à des fins pécuniaires »s’indigne-t-elle. Elle requiert trois ans d’emprisonnement assortis d’un mandat de dépôt, une interdiction définitive du territoire français ainsi que la confiscation du bus. La défense, quant à elle, estime que, hormis le dernier épisode, la situation irrégulière des personnes évoquées repose davantage sur des suppositions que sur des preuves formelles.
Après délibération, le tribunal reconnaît J.C. coupable des faits qui lui sont reprochés. « Au regard de la gravité des faits et d’un faisceau d’indices suffisant », il le condamne à deux ans de prison, dont un an assorti du sursis, à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans, ainsi qu’à la confiscation du bus. Le prévenu dispose d’un délai de dix jours pour faire appel.
