Litige entre Air Antilles et l'aéroport de Martinique
Après la société qui exploite l'aéroport en Guadeloupe, c'est la société aéroport Martinique-Aimé Césaire (SAMAC) qui a saisi le tribunal administratif car Air Antilles n'a pas honoré toutes ses factures. Elle lui réclame 159 391 euros.
Il y a deux types de factures non réglées : celles correspondant à des services pour l'usage du domaine aéroportuaire public dont la gestion est assurée par la SAMAC et celles correspondant à des services fournis par la SAMAC (parking auto, abonnement parking, etc.). Le tribunal administratif de Martinique n'a retenu que les litiges concernant les prestations liées à l'usage du domaine public ; pour les autres, il n'est pas compétent, ils relèvent du tribunal judiciaire. Les créances retenues concernent des arriérés de redevances domaniales et de charges (locaux).
Occupation du domaine public avec titre
Le 1er septembre 2024, Air Antilles a signé avec la SAMAC deux conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour une période de deux ans. Il s'agit d'occupation principalement de bureaux et d'espace de vente pour une surface totale de 62 mètres carrés ainsi que les charges locatives de ces espaces (électricité, entretien, etc.).
Le tribunal a confirmé qu'Air Antilles n'avait pas réglé vingt-huit factures émises entre septembre 2024 et novembre 2025 pour un montant total de 48 540 euros.
Occupation du domaine public sans titre
Par ailleurs, la SAMAC réclame le paiement de créances qui résultent de l'occupation temporaire du domaine public sans titre entre décembre 2023 et décembre 2024. Il s'agit de locaux occupés initialement par Caire, puis par Air Antilles. Le montant réclamé est de 84 440 euros mais a été révisé par le tribunal.
Celui-ci n'a pas retenu les sommes dues avant le 25 mai 2024. «La société n'a pas pu exploiter d'activité commerciale entre le 29 septembre 2023, date de reprise partielle des actifs de la société CAIRE, et le 24 mai 2024, date d'obtention de sa licence d'exploitation de transport aérien», estime-t-il. Seules les créances pour une occupation du domaine public sans titre entre le 25 mai et le 31 août (après une convention a été signée) sont à réclamer.
De plus, le tribunal a rejeté les sommes concernant des locaux d'une superficie de 173 mètres carrés occupés par CAIRE «ceux nécessaires à l'activité de la société Air Antilles ont aujourd'hui une contenance de 62 m²», note-t-il.
Concernant les factures de charges hors téléphonie associées à ces locaux d'un montant de 18 866,92 euros selon la SAMAC, le tribunal a suivi la même logique que pour la redevance domaniale : seules les sommes entre le 25 mai et le 31 août sont dues.
Au total, le tribunal a estimé à 9 625 euros les créances dues à une occupation du domaine public sans autorisation.
Enfin, «la créance globale» due par Air Antilles à la SAMAC calculée par le tribunal s'élève à 58 166 euros. La société d'économie mixte a été condamnée à la payer ainsi que les intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement de chacune de ces factures. «Ces intérêts moratoires seront calculés au taux d'intérêt légal qui est actualisé chaque semestre et dont la dernière valeur connue, fixée par arrêté ministériel du 19 juin 2025, vaut 2,76% pour le second semestre 2025 », est-il précisé dans le jugement rendu le 24 décembre.
La société Air Antilles est aussi condamnée à verser à la société aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC) une provision d'un montant de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement.
