Succession Beauperthuy : les élus autorisent (ou non) aujourd'hui l'acquisition des parcelles pour un montant de 38M€
Après le rachat d'Air Antilles, il s'agit du second dossier sur lequel Louis Mussington et sa majorité vont engager la Collectivité sur plusieurs décennies et dizaines de millions d'euros suite à une initiative propre puisque non inscrite dans le programme électoral de mars 2022 qui les a menés au pouvoir : l'acquisition des vingt-deux parcelles de la succession Beauperthuy pour un montant total de 38 millions d'euros nets vendeur.
Ce matin, les élus du conseil territorial doivent se réunir en séance plénière et délibérer sur l'autorisation à donner (ou non) au président de la COM de signer cette acquisition. En mars dernier, lors du débat sur les orientations budgétaires, Louis Mussington avait confirmé sa volonté d'acquérir ces terrains afin d'éviter «une spéculation foncière aujourd'hui, immobilière demain», concrètement de constituer une réserve foncière en vue d'y construire des logements sur les parcelles pouvant accueillir ce type de projets.
Louis Mussington avait aussi révélé sa stratégie : la Semsamar acquiert trois parcelles pour un montant de 6,92 millions d'euros et la COM, le reste à hauteur de 31 millions d'euros dont 18,01 millions financés par un prêt auprès de la Banque des Territoires et 13,06 millions via un partenariat avec l'établissement public foncier de Guadeloupe, Terres Caraïbes (portage financier).
L'ensemble de ces terrains représentent une superficie de 198,45 hectares. Ils sont situés à la Baie orientale et Quartier d'Orléans. Pour justifier leur acquisition auprès de ses partenaires, la COM a réalisé des études faisabilité et dressé notamment les enjeux d'une continuité urbaine entre la Baie orientale et Quartier d'Orléans. La COM souhaite aussi préserver des espaces naturels ainsi que le Old House. Quant à la Semsamar, elle acquiert des parcelles (déjà constructibles) et entend mener des programmes immobiliers à usage résidentiel.
La Semsamar avait confirmé à la COM son engagement en juin 2024. Le conseil d'administration de Terres Caraïbes avait lui validé en octobre 2024 l'acquisition de treize parcelles au nom de la Collectivité de Saint-Martin selon un portage avec un paiement par annuité sur 10 ans. La vente de gré à gré a été autorisée par ordonnance du tribunal judiciaire de Basse-Terre le 10 juin cette année.
Aujourd'hui, c'est aux élus du conseil territorial d'autoriser le président de la COM «à signer les actes relatifs à l'acquisition foncière» de ces parcelles et d'approuver le plan de financement.
