01.12.2025
Régularisation des parcelles : deux réunions pour le lotissement communal Spring à Quartier d’orléans
Dans le cadre de la régularisation des parcelles situées dans le lotissement communal Spring de Quartier d’Orléans, tous les occupants sont invités à participer aux réunions publiques, au collège de Quartier d’orléans Roche Gravée de Moho, le lundi 1er décembre de 18h30 à 19h30 et le mardi 3 décembre de 12h30 à 14h00.
Les personnes concernées sont invitées à fournir les pièces administratives suivantes :
- Pièce d’identité des occupants
- Extrait acte de naissance des occupants
- Livret de Famille des occupants
- Reçu de paiement du prix d’acquisition
- Tous autres documents concernant la propriété.
Pour faciliter les échanges, les documents peuvent aussi être transmis par courriel à la direction des affaires juridiques à : regularisations.dajc@com-saint-martin.fr
