Le conseil territorial de nouveau reporté en raison de l'absence d'élus
A deux élus près, le conseil territorial aurait pu se tenir jeudi 27 novembre. Encore une fois, la séance plénière a été levée au bout de quelques minutes, une fois l'appel des membres terminé. Seuls dix conseillers territoriaux sur vingt-trois étaient présents, "le quorum n'est pas atteint", a déclaré Alain Richardson.
Le quorum, c'est le nombre d'élus qui doivent être obligatoirement présents physiquement pour que la séance puisse avoir lieu. Selon le premier vice-président, il doit être de "12". Aussi a-t-il levé la séance et l'a reprogrammée à dimanche 10 heures.
Il manquait au moins deux élus. Louis Mussington et Annick Petrus ? Ces derniers auraient dû être dans la salle des délibérations jeudi matin s'ils ne s'étaient pas trouvé à bord de l'avion Air France qui a été contraint de se dérouter la veille vers les Açores.
Trois heures après avoir décollé de Paris, l'appareil a rencontré un problème technique et a dû atterrir d'urgence dans l'archipel portuguais. "En principe, le président et la collègue Petrus doivent être dans l'avion pour retourner à Paris si ce n'est pas encore fait et prendre ensuite un vol pour Saint-Martin"", a expliqué jeudi matin Alain Richardson qui avait reçu délégation pour assurer la présidence du conseil territorial.
Hier matin étaient présents Alain Richardson, Dominique Louisy-Democrite, Valérie Damaseau, Marc-Gérald Menard, Steven Cocks, Audrey Gil, Arnel Daniel, Daniel Gibbs, Marie-Dominique Ramphort et Jules Charville. Sept élus étaient absents et avaient donné procuration et cinq n'étaient pas représentés dont Louis Mussington et Annick Petrus.
L'ordre du jour du conseil territorial est le suivant :
- Présentation du rapport d’activités annuel de la Semsamar
1. Modification du code de l’urbanisme de Saint-Martin.
2. Approbation de la mise en place de la dématérialisation des bulletins de paie des agents de la Collectivité de Saint-Martin.
3. Approbation de la mise en place de la dématérialisation de la gestion des congés et absences des agents de la Collectivité de Saint-Martin.
4. Instauration du régime des astreintes et des permanences au sein de la Collectivité de Saint-Martin - Adoption du règlement correspondant
5. Modification de la délibération CT 32-06-2025 du 26 juin 2025 relative à la création d’emplois permanents – Modification du tableau des emplois.
6. Création de 3 emplois permanents d'Intervenant en langues étrangères – Modification du tableau des emplois.
7. Projet de règlement des baignades et des activités nautiques pratiquées dans la bande littorale des 300 mètres et portant aménagements de balisage pour les plages de Baie Longue, de Friar’s Bay et du nord Grand-Case.
8. Projet de délibération modifiant la délibération CT 26-2-2010 du 9 Février 2010 relative à la création du registre territorial d’immatriculation des navires de la Collectivité de Saint-Martin, et portant création du règlement d’application du dit registre.
9. Projet de Délibération portant autorisation de signature d’un accord de coopération sur la validation et la mise en oeuvre de la Stratégie Territoriale de Coopération Transfrontalière entre Saint-Martin et Sint Maarten élaborée conjointement dans le cadre de la Priorité 5 du Programme INTERREG Caraïbes 21-27
