Travaux à Baie Longue : un chantier devant la justice pour atteinte à un site de ponte de tortues
Le jeudi 6 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’altération ou de dégradation illicite d’une espèce animale protégée et d’atteinte à la conservation d’un habitat naturel.
Les faits remontent au 25 mai 2023, sur la plage de Baie Longue. Lors d’une patrouille, des éco-volontaires constatent la présence d’un engin à chenilles circulant sur le sable. Ces travaux, réalisés à la demande d’un hôtel pour renforcer une falaise fragilisée depuis plusieurs années, constituent la troisième phase d’un chantier d’aménagement. Problème : cette zone de sable sec est l’un des principaux sites de ponte des tortues marines, espèce strictement protégée. Sur place, le gérant de la société en charge du chantier affirme disposer des autorisations nécessaires et évoque une demande adressée par mail à la DEAL dans le cadre d’un dossier « loi sur l’eau ».
« En l’absence de réponse sous deux mois, l’accord est tacite, comme indiqué dans le courrier » se défend J.R, représentant de l’entreprise et du bureau d’études mis en cause. Présente également à l’audience, E.A.P, directrice de l’hôtel, déclare avoir fait confiance à l’expertise de ses prestataires. « Vous évoquez la complexité du dossier, mais cela ne vous a pas étonné qu’il soit validé par un simple accord tacite ? » interroge la procureure, rappelant qu’un dossier dédié à la protection de l’environnement aurait dû être déposé. « Le débat n’est pas de savoir si les travaux étaient nécessaires, mais que vos engins ont traversé l’habitat d’une espèce protégée par un arrêté ministériel depuis 2005 » souligne-t-elle.
Pour le ministère public, les prévenus ont choisi d’engager, en pleine conscience, ces travaux pendant la période de nidation. « Aucun mal n’a été fait, qu’est-ce qu’on peut nous reprocher à part des papiers ? On demande de l’aide qu’on ne nous donne pas. La Réserve nous avait même félicités pour le chantier (ndlr : en reférence aux drapeaux qui indiquaient les nids) » se défend le représentant de l’entreprise, affirmant que la préfecture avait validé les dates d’intervention.
Pour la procureure, les faits sont caractérisés, elle requiert 100 000 euros d’amende, dont 50 000 avec sursis, contre l’hôtel. Pour les deux sociétés de J.R., elle demande respectivement 200 000 euros ferme et 75 000 euros dont 50 000 avec sursis. Elle sollicite également la publication du jugement dans les journaux locaux pour les trois entités.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 8 janvier.
