La Collectivité clarifie les raisons de l’augmentation de la taxe foncière
Face aux nombreuses interrogations des Saint-martinois concernant la hausse de la taxe foncière, la Collectivité a tenu, ce mercredi 12 novembre, une conférence de presse animée par Alain Richardson, vice-président de la Collectivité, et Yannick Buisson-Rotsen, représentante de la direction de la fiscalité. L’objectif : expliquer en toute transparence les raisons de l’évolution constatée sur les avis de taxe foncière reçus ces dernières semaines.
« Depuis la transformation de Saint-Martin en Collectivité d’Outre-mer en 2007, les taux du foncier bâti, non bâti et de la taxe de gestion des ordures ménagères sont restés inchangés » a insisté Alain Richardson. Ils étaient jusqu’à présent de 47,30 % pour les propriétés bâties, 121,58 % pour les propriétés non bâties et 14,70 % pour la taxe de gestion des ordures ménagères (TGOM).
Ainsi, la seule modification intervenue concerne la TGOM, qui est passée de 14,70 % à 20,61 %. Cette hausse a été votée lors du Conseil territorial de fin d’année 2023, dans le but de rapprocher les recettes fiscales du coût réel de la gestion des déchets.
Avant cette augmentation, la taxe ne rapportait que 2 millions d’euros par an, soit à peine un quart des 8 millions d’euros nécessaires pour financer la collecte et le traitement des ordures. Après revalorisation, la TGOM génère désormais environ 4 millions d’euros, couvrant 50 % du coût total. « La Collectivité continue à financer la moitié restante sur ses fonds propres, car il n’est pas question d’alourdir excessivement la charge fiscale des contribuables » a précisé Yannick Buisson-Rotsen.
Pourquoi certains contribuables voient-ils leur taxe augmenter davantage ?
Outre cette hausse de taux, une revalorisation nationale des bases cadastrales explique également la progression du montant de certaines taxes. « La Collectivité ne peut pas intervenir sur ce calcul » a précisé Yannick Buisson-Rotsen. En 2023, cette revalorisation a atteint 7,1 %, ce qui explique en partie l'augmentation constatée sur le montant global imposé, passé à près de 26 millions d’euros.
Par ailleurs, certains contribuables ont pu être concernés par une mise à jour de leurs bases cadastrales, à la suite de contrôles, de déclarations de travaux ou de corrections après sinistres (cyclones notamment). Dans ces cas précis, la hausse peut être plus significative. « Nous encourageons les contribuables concernés à se rapprocher du service de la fiscalité pour obtenir des explications précises » a-t-elle ajouté. La Collectivité invite également les propriétaires à opter pour la mensualisation de la taxe foncière. Actuellement, seuls 12 % des contribuables ont recours à ce dispositif.
Vers une fiscalité plus verte
Cette révision s’inscrit dans une réflexion plus large sur une fiscalité environnementale. « Cela suppose de répartir la contribution à la gestion des déchets sur l’ensemble des habitants du territoire, pas seulement sur les propriétaires. Nous produisons tous des déchets, il est donc normal que chacun participe » a indiqué le vice-président.
