Tribunal : un homme condamné pour conduite sans permis, sous stupéfiants et détention de munition
Le jeudi 16 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé G.C, un jeune homme de 21 ans, pour une série d’infractions : conduite sans permis ni assurance, sous l’emprise de stupéfiants, blessures involontaires et détention d’une munition de calibre interdit. Le prévenu est actuellement détenu à Baie-Mahault, où il purge une peine de quatre ans d’emprisonnement pour vol en récidive.
Les faits remontent au 25 décembre 2022. Les gendarmes sont appelés pour un accident impliquant un scooter ayant percuté un poteau électrique ainsi qu’un portail. Le deux-roues, dépourvu d’assurance et de plaque d’immatriculation, était conduit par G.C, qui transportait sa petite amie. Transféré à l’hôpital, le jeune homme subi une prise de sang se révèle positive au cannabis. Il se verra prescrire six jours d’incapacité temporaire de travail (ITT). Sa compagne, également blessée, choisi de ne pas porter plainte. Lors du dépôt du véhicule à la gendarmerie, les militaires découvrent une munition de calibre 9 mm sous le siège, de catégorie B. Interpellé le 23 mars 2023 à Sandy Ground, G.C explique avoir trouvé la cartouche à Marigot et l’avoir oubliée dans le scooter, affirmant ignorer que sa détention était interdite.
Devant le tribunal, le prévenu reconnaît les faits. « Aviez-vous consommé de l’alcool ? » interroge le président au prévenu qui explique s’être évanoui au moment de l’accident. « Ne pensez-vous pas que ce mélange pourrait la cause de votre état sur la route ? » reprend le président avant de lui rappeler ses responsabilités : « Vous transportiez votre amie, il était de votre devoir de vérifier que le scooter était assuré et immatriculé ». Concernant la munition, G.C admet « avoir fait une bêtise » et assure vouloir repartir sur de meilleures bases : « J’ai failli perdre ma vie et celle de ma compagne. J’ai grandi, je vois les choses autrement. Je vais reprendre ma vie en main » assure-t-il en expliquant avoir bientôt rendez-vous avec la mission locale.
La vice-procureure de la République estime les délits « caractérisés » et souligne que « les dommages physiques et matériels sont conséquents ». Tout en requalifiant les faits en mise en danger involontaire par manquement de prudence et de sécurité, elle prend en compte la volonté de réinsertion du prévenu, qui bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique. Elle requiert donc six mois d’emprisonnement avec sursis, un stage de sécurité routière, 1 500 euros d’amende pour blessures involontaires, 200 euros pour défaut d’immatriculation et d’assurance, ainsi que l’interdiction de porter une arme pendant trois ans. Le propriétaire du portail endommagé, qui s’est constitué partie civile via l’association France Victimes, réclame également 1 407 euros de réparation pour les dommages matériels.
Après délibération, le tribunal a déclaré G.C coupable de l’ensemble des faits. En répression le jeune homme est condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis, 400 euros d’amende pour blessures involontaires (avec majoration), trois amendes de 150 euros pour les autres infractions, un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais, l’interdiction de port d’arme pendant cinq ans ainsi que la confiscation du scooter. Le tribunal a également reconnu la constitution de partie civile et condamné le prévenu à verser 1 407 euros à la victime pour le préjudice matériel.
