Un restaurant de Grand-Case condamné pour travail dissimulé

Ce jeudi 16 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de travail dissimulé. Les faits se sont déroulés entre le 1ᵉʳ avril et le 9 octobre 2023, dans un restaurant de Grand-Case, et concernent quatre employés. À la barre comparaissaient AR et FR, responsables légaux de l’établissement.
Le 9 octobre 2023, la police aux frontières de Saint-Martin procède au contrôle de l’établissements avec l’inspection du travail, l’URSSAF et la direction des impôts. Ils constatent que quatre employés ne disposent ni de déclaration préalable à l’embauche, ni de déclaration sociale nominative. Une enquête pour travail dissimulé est alors ouverte. Les employés concernés sont entendus séparément et déclarent tous ne pas avoir de contrat de travail. Ils indiquent être payés en liquide, à dix dollars de l’heure. Les gérants sont alors interrogés et affirment qu’il s’agit de membres de leur famille « venus donner un coup de main », avant de les requalifier finalement d’amis. Après estimation du préjudice à hauteur de 62 875 euros par l’URSSAF, les deux gérants sont réentendus et affirment qu’ils ignoraient les démarches à suivre. Depuis le contrôle, l'établissement a cependant régélarisé sa situation.
« Comment expliquez-vous que les employés savaient qu’ils devaient être déclarés, et pas vous ? » interroge le président. Devant le tribunal, les deux cousins tiennent le même discours. « C’est la première fois que nous tenons un commerce, nous ne savions pas qu’il fallait déclarer » affirme-t-ils. « Ces personnes étaient là pour aider face à l’affluence touristique. Lors du contrôle, c’était leur premier jour », précise AR. « Pourtant, ce n’est pas ce qu’elles ont déclaré. Elles parlent de plusieurs semaines » rétorque le juge. Pendant la durée du procès, les deux prévenus se défendent en prétextant avoir confié les démarches administratives à leur comptable. Les deux responsables légaux peinent même à indiquer le chiffre d’affaires de l’entreprise ou le montant de leur propre rémunération.
« Peut-être avez-vous volontairement omis de déclarer cette somme, qui est tout de même importante ? » s’interroge la vice-procureure de la République. « Savez-vous à quoi servent les cotisations ? Elles assurent la protection de vos employés. Les faits sont graves : vous les privez d’une couverture sociale et d’une retraite. » En répression, elle requiert une amende de 60 000 euros, entièrement assortie d’un sursis simple. En peine complémentaire, l’entreprise devra afficher la décision sur la devanture du restaurant.
Après délibération, le tribunal déclare le restaurant coupable et le condamne à une amende de 50 000 euros, dont 40 000 avec sursis. L’établissement est également tenu de faire publier la décision dans la presse locale, à ses frais.