La COM se lance dans le chantier du transfert de la compétence environnement
Le chantier est «officiellement ouvert», annonce la Collectivité, celui du transfert de la compétence environnement de l'Etat à la COM. Et la première étape est la préparation à ce transfert qui n'est, pour l'instant, qu'une volonté des élus.
Pour le président de la COM, ce transfert «constitue un véritable tournant dans l’évolution statutaire de Saint-Martin». Aussi la COM a-t-elle mandaté un docteur en droit de l’environnement pour l'accompagner dans cette démarche de préparation. La semaine dernière, Louis Mussington a reçu Julien Prieur pour dresser un état des lieux sur le transfert de la compétence environnement.
Obtenir cette compétence signifie pour la COM pouvoir définir ses propres règles dans ce domaine. «La création d’un code de l’environnement saint-martinois ne saurait se limiter à la stricte élaboration d’un texte nouveau, elle devra impliquer une révision en profondeur de l’ensemble des codes en vigueur sur le territoire, l’environnement étant une matière transversale touchant à de nombreux domaines de la vie collective», conçoit le président.
Aujourd'hui Saint-Martin applique le code de l'environnement national qui a été créé en 2000 et qui est régulièrement actualisé en fonction des enjeux, notamment climatiques. Il rassemble les textes législatifs visant à protéger les milieux naturels et la biodiversité, prévenir les risques de pollution et de nuisances.
Le code de l'environnement rend notamment obligatoire l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et de prescriptions en matière de construction et d'aménagement dans les zones les plus exposées aux risques (inondations, séismes, submersion, etc.). Lors de la reconstruction post Irma, les élus avaient soulevé les difficultés à gérer les règles imposées par le code de l'environnement défini par l'Etat et les règles du code de l'urbanisme propres à Saint-Martin. Selon eux, il aurait été - et serait toujours- plus facile et plus pertinent de disposer des deux compétences.
(crédit photo : COM)
