24.09.2025

Les métiers où le recrutement est difficile, vont être listés pour mieux gérer les emplois, notamment ceux des étrangers

«Lorsque la délivrance du titre de séjour est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail, la situation du marché de l'emploi est opposable au demandeur.» Telle est la loi en France. C'est-à-dire qu'une carte de séjour peut être refusée à un ressortissant étranger si le marché du travail ne justifie pas son emploi. Il existe toutefois une exception : que «la demande de l'étranger concerne un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement». C'est-à-dire que la carte de séjour peut être délivrée à un ressortissant étranger s'il va travailler dans un secteur d'activité où il est difficile de recruter.
Ces métiers et zones géographiques sont listés par l'autorité administrative en consultation avec les organisations syndicales. Ainsi, en mai dernier, un arrêté interministériel a été publié au niveau national pour fixer cette liste ; région par région, les familles professionnelles pour lesquelles les entreprises locales ont des difficultés à recruter ont été définies. Cette liste exclut les régions d'outre-mer.

A Saint-Martin (et Saint-Barth), selon le même principe, une commission spécifique a été mise en place par le préfet pour établir une liste ayant les mêmes finalités que la nationale et applicable sur le territoire. Elle est présidée par le préfet et se compose du directeur de France Travail, d'un collège d'élus (député, sénatrice, président de la Collectivité), de la présidente de la CCISM, des partenaires sociaux (Medef-Fipcom, confédération des petites et moyennes entreprises, union des entreprises de proximité, fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles, CFDT, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, UGTG, Unsa, CGT, Unit 978), de la présidente du CESC ainsi que des organismes de formation.

A partir de cette liste, la préfecture peut orienter son choix lors de la délivrance ou non un titre de séjour pour raison professionnelle à des personnes étrangères non européennes. A noter qu'à Saint-Martin, la préfecture ne délivre que le titre de séjour (autorisation d'habiter en partie française pour une certaine raison), le permis de travail est, lui, accordé par la Collectivité dont c'est la compétence.

De manière régulière, les entreprises du territoire déposent un dossier à la COM. Le dossier est examiné par la commission territoriale consultative relative à l'accès au travail des étrangers puis validé par le conseil exécutif. Récemment, plusieurs demandes de renouvellement d'autorisation de main d'œuvre étrangère ont reçu un avis défavorable de la commission puis des élus qui ont «invité [les entreprises] à procéder à la recherche de main d'oeuvre qualifiée pour la poursuite de [leurs] travaux de chantiers».

Estelle Gasnet