Réserve naturelle : la procédure d’obtention de l’autorisation annuelle d’exercer une activité commerciale est disponible

Les gestionnaires des réserves naturelles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (AGRNSM et ATE), l’Unité Territoriale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de la Direction de la Mer (UT DM), la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) avisent les professionnels du nautisme et le public du lancement de la procédure afin d’obtenir l’autorisation annuelle d’exercer une activité commerciale, maritime ou terrestre, au sein des réserves naturelles de Saint Martin et de Saint Barthélemy.

L’exercice d’une activité commerciale doit faire l’objet, au préalable, du dépôt d’un dossier contenant :

• Le nouveau formulaire de demande d’autorisation (en 3 feuillets cf PJ) à retirer auprès des gestionnaires (RNN de Saint Martin, sis à Hope Estate, RN de Saint Barthélemy, sis auprès de l'ATE à Gustavia), ou sur simple demande présentée sur la boîte : autorisationreserves@agencedelenvironnement.fr
• Les pièces administratives permettant notamment de prouver la conformité réglementaire (française et/ou internationale) de l’activité commerciale, objet de la demande.

Votre dossier doit être obligatoirement complet pour être traité. Le calendrier de dépôt des dossiers est à respecter impérativement :

• entre le 22 septembre et le 24 octobre 2025 ;
• entre le 12 janvier et le 13 février 2026.

Les dossiers seront déposés :

• soit dans les locaux du gestionnaire de la réserve concernée : RNN de Saint Martin, sis à Hope Estate, RN de Saint Barthélemy, sis auprès de l'ATE à Gustavia
• soit par voie électronique sur la boîte autorisationreserves@agencedelenvironnement.fr

Un Comité Technique comprenant le gestionnaire de la réserve naturelle concernée et les services de l’État sera ensuite organisé afin de sélectionner les dossiers faisant l’objet d’une autorisation. Cette autorisation sera valable un an, à compter de la date de la décision délivrée par le gestionnaire. Elle pourra être suspendue en cas d’irrégularités constatées par le gestionnaire et/ou les autorités compétentes. Tout constat d'activité commerciale sans autorisation au sein d'une réserve naturelle entraînera des poursuites administratives et/ou pénales.