Tarif de solidarité sur les billets d'avion : le cas particulier de St Maarten
Sur chaque billet d'avion s'applique un tarif de solidarité dont le montant est fonction de la destination au départ uniquement d'un aéroport français. La destination peut être «européenne ou assimilée», «intermédiaire» ou lointaine ; les départements et collectivités d'outre-mer sont classés dans la première catégorie. Saint-Martin est un cas particulier : la destination Grand Case est considérée comme «européenne ou assimilée», celle de Juliana comme «lointaine». Du moins c'est ainsi que les compagnies aériennes la classaient jusqu'en février cette année.
En 2024 par exemple, Air France qui était la seule compagnie à desservir l'aéroport de St Maarten au départ de Paris, appliquait un tarif de 4,51 euros sur le vol Paris/Juliana au titre de la taxe de solidarité (et 3 euros d'écocontribution ou «surplus lié à la taxe de solidarité»), soit un total de 7,51 euros. Ce tarif correspondait à celui d'une destination lointaine ; pour un voyage, Paris/Pointe-à-Pitre, elle appliquait le tarif de la première catégorie, soit 1,13 euro (le double pour un aller-retour).
Au 1er mars cette année, la nouvelle tarification définie par le gouvernement est entrée en vigueur : pour une destination lointaine, le prix est passé de 7,51 euros à 40 euros. Pour un vol Paris/Punta Cana, un passager paie donc désormais 40 euros. En toute logique, ce tarif aurait dû être appliqué sur un vol Paris/Juliana. Or, il ne l'est pas : Air France et Air Caraïbes (qui dessert aussi l'aéroport de la partie hollandaise) pratiquent le tarif «destination européenne ou assimilée», soit 7,40 euros.* Ce qui fait qu'un passager entre Paris et Juliana paie aujourd'hui 11 centimes de moins cette taxe par rapport à l'ancienne grille tarifaire. En sachant que dans le sens Juliana/Paris, ce tarif de solidarité n'est pas appliqué puisque seuls les vols au départ d'un aéroport français sont concernés.
Juliana a-t-il été reclassé ? Le 25 février, un arrêté ministériel a été publié indiquant la «liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales par rapport à l'aéroport de départ», c'est-à-dire la répartition des destinations selon les trois catégories, que la destination soit accessible par un vol direct ou non. Ainsi au départ de Paris, les îles d'Antigua, Barbade, Saint-Vincent, Sainte-Lucie ou encore de la Dominique sont considérées comme des destinations lointaines. (Au départ des Antilles françaises, ce sont des destinations européennes ou assimilées). Au total 104 pays sont classés destinations lointaines au départ de la France métropolitaine, parmi lesquels des pays très peu connus (voire inconnus) comme l'Eswatini, Nauru, la république de Kiribati, ou des pays plus connus mais peu fréquentés comme les îles Cook, Salomon, Marshall, le Lesotho ou le Timor oriental. Mais Sint Maarten n'y figure pas.
La partie hollandaise n'est pas non plus mentionnée dans la liste des destinations proches au départ de la Guadeloupe, de la Martinique ou de Saint-Barth. Est-elle alors considérée comme une destination au même titre que Fort de France ou Pointe-à-Pitre ? Si tel était le cas, les compagnies appliqueraient le tarif de solidarité deux fois, pour le vol aller et pour le vol retour, ce qu'elles ne font pas (mais le font sur des vols de ou vers la Guadeloupe ou la Martinique).
Saint-Martin/Sint Maarten semble (encore) être un cas unique. Ou presque. En effet, la destination Anguilla n'est mentionnée qu'au départ de Paris, Saint-Barth, de la Martinique et de la Guadeloupe mais pas au départ de Grand Case. Quoi qu'il en soit, le décret et la loi ayant instauré cette tarification ne précisent pas le tarif applicable pour les destinations non mentionnées dans la liste. Difficile ainsi de savoir.
* Selon des simulations de réservation sur leur site internet.
