La taxe foncière va augmenter à cause de la taxe de gestion des ordures ménagères
Dans les semaines à venir, les contribuables propriétaires d'un bien immobilier vont recevoir la taxe foncière. Alors que le taux de celle-ci n'a pas évolué, le montant final à payer sera tout de même plus élevé que l'an passé. Non pas en raison de l'ajustement de la base de la cotisation (révisée chaque année selon la valeur locative cadastrale du bien), mais de la hausse du taux de la taxe de gestion des ordures ménagères (TGOM) votée en décembre dernier par les élus du conseil territorial.
Jusqu'en 2024, le taux de la TGOM était de 14,70% et les élus de la majorité ont estimé devoir le porter à 20,61 % pour mieux couvrir les dépenses liées au traitement des déchets. Selon une base de 1 000, un contribuable payait 147 euros, cette année, il devra payer 59 euros de plus, soit 206 euros.
La taxe de gestion des ordures ménagères est «destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte des déchets des ménages dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n’ayant pas le caractère fiscal» selon le code des impôts de Saint-Martin. Ce type de taxe est perçu dans toutes les communes de France, en métropole elle est appelée taxe d'enlèvement comme elle est appelée en métropole (TEOM).
L'union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) a réalisé l'an passé un tableau des hausses de la taxe foncière entre 2021 et 2024 dans les 200 villes les plus peuplées de France, tableau qui mentionne également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Si l'on y insère la Collectivité de Saint-Martin, celle-ci se place au 17e rang de ces 200 villes les plus peuplées ; la première ville étant Ajaccio avec une taxe à 20,57 %.
En augmentant le taux de près de 6 points, la TGOM de Saint-Martin arriverait en première position, dans l'hypothèse où celle d'Ajaccio ne change pas son taux en 2025 (ce qui a été le cas entre 2021 et 2024). Selon les données recueillies par l'Unpi, 46 des 200 villes les plus peuplées ont révisé à la hausse le taux de leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre 2023 et 2024 : 38 communes l'ont augmenté de 0,1 %, 4 l'ont augmenté entre 1 et 2%. Les villes qui l'ont le plus révisé sont Mantes la Jolie, Gap et Rennes, respectivement de 3,48%, 2,48 % et 2,35 %. Dans l'hypothèse où des révisions similaires seraient constatées cette année ; Saint-Martin sera aussi la collectivité ayant pratiqué la plus forte augmentation de sa TGOM en 2025.
