Quelles sont les principales dépenses de fonctionnement de la COM en 2024 ?
Les dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité se sont élevées en 2024 à 164,69 millions d'euros (mandats émis et charges rattachées). Elles correspondent aux dépenses de gestion des services et aux dépenses financières. Les charges de gestion de service représentent la quasi totalité des dépenses (159,52 millions) et englobent les charges à caractère générale, de personnel, les charges liées à l'APA et au RSA.
Les montants indiqués dans l'article englobent les mandats émis et les charges rattachées, c'est-à-dire le coût global des services/travaux réalisés en 2024 pour le compte de la COM ; les mandats émis correspondent au paiement de services/travaux réalisés au cours de l'année comptable et dont la facture a été reçue par la Collectivité, quant aux charges rattachées, elles correspondent à des services réalisés mais dont la facture n'était pas reçue au moment de la clôture du compte. Les montants sont extraits du compte administratif voté par les élus en juin dernier.
Charges à caractère général
Les charges à caractère général ont représenté 33,77 millions d'euros de dépenses (mandats émis et charges rattachées) en 2024, soit + 2,4 millions d'euros par rapport à 2023. Elles représentent 21,1 % des dépenses de gestion des services.
Plus de 31 % de ces dépenses à caractère général correspondent à l'achat de prestations de services (10,75 millions d'euros), lesquelles ont augmenté de 18 % (+1,65 million). La quasi totalité de ces prestations (ramassage de déchets, etc.) sont effectuées dans le cadre de contrats (96 % en 2023.
Les dépenses liées à l'entretien (bâtiments publics, voirie, réseaux, etc.) et maintenance ont fortement diminué (-60,2 %) pour s'élever en 2024 à 1,8 million d'euros contre un peu plus de 3 millions en 2023, année lors de laquelle la COM avait réalisé de gros travaux d'entretien des réseaux (1,9M€.)
Les dépenses d'eau/assainissement, électricité et télécommunication s'élèvent à 2,05 millions d'euros en 2024 : respectivement 401 830 euros, 1 million et 642 055 euros. Elles affichent une hausse de 13,6 % par rapport à 2023, soit environ 246 430 euros sur l'année ou 20 535 euros par mois. Si les dépenses d'eau/assainissement ont baissé de 17,1 %, celles de l'électricité ont augmenté 12 % et les frais de télécommunications de 52 % (soit +220 046 euros sur un an ou quelque + 18 340 euros par mois).
Les fêtes, cérémonies et réceptions ont représenté 1,64 million d'euros, ces dépenses sont en baisse par rapport à 2023 (-23,3%). Ce sont surtout les frais de réception qui ont fortement diminué (-49%), passant de 1,13 million en 2023 à 548 075 euros en 2024. A noter que la COM a dépensé un peu de plus de 190 325 euros pour la participation à des foires/exposition contre aucune l'année précédente.
Les locations immobilières ont généré 390 012 euros de dépenses supplémentaires, soit un total de 1,18 million d'euros sur l'année 2024 (cela correspond à une dépense moyenne mensuelle de 151 525 euros en hausse de 32 500 euros).
Les dépenses de carburant s'élèvent à 194 767 euros en 2024 ; elles aussi ont augmenté (+11,4%, soit + 19 900 euros sur un an ou environ + 1 660 euros par mois). Les fournitures (entretien, petit équipement, administrative, scolaires, etc.) représentent une dépense de 1,18 million d'euros.
Les frais de formation de personnels extérieurs représentent un coût de 1,935 million d'euros contre 113 449 euros en 2023. En outre, 1,294 million d'euros ont été versés à des organismes de formation en 2024 (+43%).
Charges de personnel
Les charges de personne et frais assimilés s'élèvent en 2024 à 67,31 millions d'euros (+6,8% par rapport à 2023). Elles représentent 42% des charges de gestion des services.
La rémunération principale des titulaires représente un montant de 26,03 millions d'euros, soit 38 % des charges totales de personnel et frais. Et celle des personnels non titulaires 14,38 millions. L'ensemble des rémunérations et indemnités des agents (nouvelle bonification incidiaire, supplément familial de traitement et autres) représente un coût de 52,13 millions d'euros, inférieur de 1,5 % par rapport à 2023.
Il est à noter que les dépenses liées à la rémunération principale des titulaires sont en baisse de 2,9 millions d'euros et celles des non titulaires en hausse de 1,05 million sur l'année 2024.
La hausse globale des charges de personnel et frais assimilés est principalement due à une hausse des cotisations Urssaf (+4,98 millions d'euros) qui s'élèvent à 6,69 millions d'euros ; celles aux caisses de retraites à 6,4 millions d'euros (-75 840 euros).
APA et RSA
Ayant les compétences d’un conseil départemental, la COM doit verser deux allocations à caractère social : l’allocation personnalisée d’autonomie aux personnes âgées de plus de soixante ans et en perte d’autonomie (APA) ainsi que le revenu de solidarité active (RSA). En 2024, le montant total de l’APA s’élève à 4,28 millions d'euros (+22%) et celui du RSA à 13,47 millions d'euros (-7%).
Autres charges de gestion courante
Les « autres » de charges de gestion courante sont assez diverses (compensation handicapé, bourses, frais d’hospitalisation, frais de scolarité, accueil familial, etc.) et représentent quasiment un quart du total des charges, soit 40,67 millions d’euros. On retrouve principalement dans ce chapitre du compte administratif les subventions attribuées aux établissements publics locaux (EPL), autres organismes publics, etc.
Ainsi, la COM a consacré 13,76 millions d’euros de son budget à ses établissements publics (office de tourisme, CTOS, CCISM, port), 8,5 millions aux «autres organismes publics) ; 1,81 million de dotation de fonctionnement aux collèges publics, 5,66 millions de subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (hors entreprises), 2,66 millions aux bourses, 1 million aux prestations de compensation pour les personnes handicapées de plus de 20 ans.
Les charges financières et spécifiques représentent une dépense de 5,1 millions d'euros en 2024.
Recettes de fonctionnement
En 2024, la COM a enregistré 174,42 millions de recettes de fonctionnement, soit 10,19 millions d'euros de moins qu'en 2023. Plus de 145,11 millions proviennent des impôts et taxes directs et indirects (impôts sur les sociétés, sur les revenus, TGCA, taxe foncière, etc.), ces recettes issues de la fiscalité sont en baisse de 8,3%.
