La COM cherche à raccourcir les délais de paiements à ses fournisseurs
Sans surprise, le président Louis Mussington a été interpellé par les membres de l'opposition sur les mandatements d'office prescrits par le préfet, lors de la séance plénière du conseil territorial qui s'est tenue jeudi.
En octobre l'année dernière, le préfet avait diligenté cette procédure deux fois car deux fournisseurs de la Collectivité l'avaient sollicité afin qu'il l'oblige à leur régler des factures dues. Il avait d'abord envoyé une mise en demeure. «Restée sans effet». C'est pourquoi il avait enclenché la procédure de mandatement d'office. Le directeur général adjoint de la COM avait expliqué aux élus que la COM avait apporté des réponses à la préfecture mais uniquement «orales».
Quelque six mois plus tard, le même débat revient au sein du conseil territorial : quatre mandatements d'office ont été émis pour un montant de plus de 600 000 euros après que des mises en demeure de payer ont été envoyées et «restées sans effet». Pourquoi les entreprises n'ont-elles pas été payées ? Pourquoi la COM n'a pas répondu à la mise en demeure de la préfecture ? Des questions posées par les oppositions.
Les services de la Collectivité ont expliqué tout d'abord que les entreprises en question n'avaient pas envoyé tous les documents nécessaires pour que le paiement puisse être ordonné. Il a ensuite été ajouté que «les services se sont focalisés sur la recherche des pièces manquantes et pas sur la réponse à la préfecture».
Reconnaissant certains dysfonctionnement, la directrice générale des services (DGS) a annoncé qu'un «certain nombre de procédures pour améliorer les délais de paiement» est en train d'être mis en place, notamment la généralisation de l'usage de la plateforme Chorus Pro qui permet l'envoi dématérialisé des factures par les fournisseurs. Aujourd'hui, le système est le suivant : une entreprise envoie sa facture à la COM, un bon de commande doit être émis puis l'ordre de mandat est soumis au comptable public qui effectue le paiement. Plusieurs services interviennent, avec Chorus Pro, la chaîne sera réduite. La DGS pense que «d'ici la fin de l'année », les entreprises seront payées dans les temps.
Par ailleurs, le DGA a justifié certains retards de paiement par «des recettes fiscales fluctuantes», notamment quand «le niveau des dépenses rattrape le niveau des dépenses». Selon lui, la COM s'est retrouvée «au creux de la vague entre février et mai, voire juin», avec des «dépenses stables et des recettes fluctuantes», ce qui a généré «ces décalages». La COM a dû «prioriser un certain nombre de choses». Mais lui aussi a voulu être rassurant : «un certain nombre de choses va changer».
La plus importante est que la COM va contracter un prêt bancaire. «Un excédent de 34 millions d'euros [constaté dans les comptes de gestion et administratif] va être transféré dans le budget supplémentaire», ce qui va permettre la COM de convaincre la banque de lui accorder un prêt. «Et cet emprunt va pouvoir payer les investissements et les recettes d'investissement vont permettre de retrouver une trésorerie et accélérer les délais de paiement», a-t-il déclaré. Il a insisté sur ce «creux» qui est «naturel au regard des opérations réalisées sur le territoire». «Ce creux conjoncturel sera résorbé d'ici août par l'emprunt bancaire, ce qui va permettre de terminer l'exercice budgétaire sereinement», assure-t-il.
«D'ici juin, août, nous serons en mesure de récupérer 20 millions d'euros par emprunt bancaire», a confirmé Louis Mussington. Une somme qui donnera à la COM la «trésorerie disponible pour payer les entreprises et faire en sorte qu'il y ait un équilibre financier et de répondre aux attentes de la population».
Parmi les autres mesures en cours d'installation pour améliorer les délais de paiements : le dégagement d'un budget de trésorerie, une organisation plus optimum au niveau de la direction générale adjointe finance pour mieux traiter les pièces manquantes.
La comptable publique a ajouté que depuis septembre dernier, avec l'accord du président de la Collectivité, elle «payait automatiquement les petites factures, sans délais» aux fournisseurs. En 2024, elle a réglé 18 000 mandats, soit 1000 de plus qu'en 2023. Le délai de paiements est de 82 jours contre 86 en 2024 en 2023.
