L'idée de la création d'un tribunal judiciaire à Saint-Martin de nouveau évoquée à Paris

L'idée d'un tribunal de plein exercice à Saint-Martin continue de faire son chemin à Paris. Le 17 juin dernier, le directeur général des outre-mer (DGOM), Olivier Jacob, a été auditionné par des sénateurs ultramarins dans le cadre d'une mission d'information sur les services publics, et interpellé sur ce sujet par Annick Petrus.

A tour de rôle, les sénateurs ultramarins ont listé les difficultés et besoins que rencontraient les populations de ces territoires à accéder aux services publics. Annick Petrus a notamment souligné «les tours d'eau et les tours d'électricité [qui] rendent le quotidien de la population et le fonctionnement des entreprises très difficiles». «Il conviendrait qu'ensemble, nous essayions de trouver des solutions. Il faut restaurer la confiance par des actes concrets. Il importe de renforcer durablement les effectifs de l'État à Saint-Martin, de simplifier les circuits administratifs, de réduire les délais de traitement, d'instaurer des guichets uniques et lisibles qui apportent des réponses à l'usager, et d'accompagner la montée en puissance de la justice sur place», conçoit-elle.

La parlementaire de Saint-Martin a en outre évoqué «la création d'un tribunal judiciaire de plein exercice après celle d'une préfecture de plein exercice», déjà préconisée par un rapport d'information ur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, publié en 2023. Les auteurs du document avaient justifié leur proposition par le fait que 40 % du volume du contentieux traité par le tribunal de Basse-Terre (dont dépend Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sont liés à des délits commis sur ces deux îles. «La question de la création d’un tribunal judiciaire de plein exercice à Saint-Martin doit être posée », est-il écrit dans le rapport.

Le directeur général des outre-mer (DGOM), Olivier Jacob, n'a répondu que sur le point du tribunal. «On pousse le ministère de la Justice à se dire qu'à un moment donné ou à un autre, ils devront créer un tribunal judiciaire avec un président de tribunal judiciaire et un procureur de plein exercice», a-t-il affirmé. «La décision n'est pas encore prise mais, à mon avis, ça va percoler petit à petit pour accompagner la création de la préfecture de plein exercice», a-t-il ajouté.

En début d'audition, il avait aussi rappelé que «la mission de la DGOM était d'attirer l'attention des autres administrations sur les spécificités des outre-mer» et non pas de «gérer directement les services publics en outre-mer».