Projet d'un hôtel à la Baie orientale : la COM a encore corrigé l'appel à manifestation d'intérêt spontanée

La Collectivité a de nouveau rectifié l'avis d'appel à manifestation d'intérêt spontané concernant deux parcelles à la Baie orientale. L'avis publié le 13 juin a donc été dépublié à sa demande et remplacé par celui-ci. Les corrections portent sur le nom du responsable de la SAS, le numéros des parcelles concernées par le projet et la date de dépôt ; le fond de l'avis demeure le même.

La société SAS La Griselle représentée par Steven Mac Quen Patrick (et non Stephen Payne) souhaite construire et exploiter un hôtel à la Baie orientale, précisément sur les parcelles AW 544 et AW 809 (et non AW 543 et AW 544), appartenant à la Collectivité. Elle a alors spontanément sollicité une autorisation d'occupation du domaine public.

Avant de lui accorder, la COM doit satisfaire une obligation réglementaire : s'assurer que personne d'autre ne souhaite aménager ces deux parcelles. Aussi, selon l'article 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la COM doit-elle «s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente». Elle lance donc un appel à manifestation d'intérêt spontanée.

Toute personne voulant également construire un hôtel sur ces deux parcelles est appelée à manifester son intérêt et à établir une candidature auprès de la COM avant le 17 juillet prochain 15 heures (et non plus le 2 juillet). Les plis seront remis par tous moyens à l’hôtel de la Collectivité, au président de la COM, Direction des affaires juridiques et du Contentieux avec la mention suivante «Candidature à l’occupation du domaine public baie orientale parcelles AW 544 et AW 809».

«Les frais de rédaction et publication du bail emphytéotique à la conservation des hypothèques de Basse-Terre, établis à la somme de cinquante-cinq mille euros (55.000 euros), devront être pris en charge par le bénéficiaire », précise la COM.

Le projet de la SAS Griselle est d'occuper les deux parcelles pendant soixante ans à compter de la signature de la convention d’occupation domaniale qui prendra la forme d’un bail emphytéotique administratif. La redevance d’occupation pour les quatre premières années d’occupation est proposée à hauteur de 2 000 € par mois soit 96 000 € sur 48 mois. Puis, en phase exploitation, la redevance suggérée sera constituée d'une part fixe à hauteur de 36 000 euros par an et d'une part variable selon le chiffre d'affaires : de 0 à 5 000 000 € 10 % ; de 5 000 001 à 10 000 000 € 8 % ; de 10 000 001 à 12 000 000 € 7 % ; au-delà de 12 000 000 € 6 %.

Adresse email : manifestationdinteretspontanee@com-saint-martin.fr