Uniforme à l'école : son financement peut-il aussi être pris en charge par l'Etat en outre-mer ?
Le port de l'uniforme à l'école fait l'objet d'une expérimentation en France. Dans ce cadre, le coût de l'achat de la tenue vestimentaire est pris en charge par l'Etat et les collectivités des territoires concernés. En octobre l'année dernière le député guadeloupéen, Max Mathiasin, a interpellé le gouvernement sur ce financement qui, selon lui, relève d'«une inégalité territoriale entre l’Hexagone et la Guadeloupe».
Dans une question écrite, il a rappelé qu'en Guadeloupe – comme dans d'autres territoires ultramarins dont Saint-Martin – les élèves portent l'uniforme, lequel est «entièrement payé par les familles». Il demandait alors au gouvernement si une prise en charge était aussi prévue par l'Etat.
Le mois dernier, le gouvernement lui a répondu que d'abord, les collectivités devaient prendre en charge l'uniforme. Il a expliqué que cette expérimentation «lancée au titre des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, repose sur l’engagement volontaire et concerté d’une centaine d’écoles et établissements scolaires et de leurs collectivités territoriales de rattachement». Et de préciser qu'elle «elle concerne des établissements situés en France métropolitaine ou dans les territoires ultramarins».
Le gouvernement a ajouté que, «pour entrer dans le cadre de l’expérimentation, il convenait notamment que les collectivités territoriales prennent en charge la fourniture des trousseaux mis à la disposition des élèves et de leurs familles. (…) En l’absence de prise en charge financière par les collectivités territoriales, les projets ne peuvent entrer dans le cadre de l’expérimentation et ainsi bénéficier d’un cofinancement par l’État».
Le financement de l'Etat est à hauteur de 50 % dans la limite d’un montant maximum de 100 euros par élève.