Rodéos urbains : les forces de l'ordre sont autorisées à poursuivre les pilotes

Cela va-t-il changer vraiment les choses ? Depuis hier, les forces de l'ordre sont autorisées par le ministre de l'Intérieur à poursuivre - en vue de les arrêter-  les auteurs de rodéos sauvages, appelés à Saint-Martin wheeling. En métropole, les attentes sont grandes.

A Saint-Martin, elles le sont aussi mais l'application de cette nouvelle directive reste délicate. Les gendarmes ont toujours expliqué que tenter de poursuivre un pilote de moto est rendu compliqué par la configuration du territoire : d'une part, il est aisé pour le motard d'échapper aux poursuites en empruntant l'une des nombreuses petites rues partant de la route principale, d'autre part la chasse représente un risque pour l'ensemble des usagers de la route se trouvant sur la trajectoire du deux-roues.

Jusqu'à hier, cette mesure n'était réservée qu'aux forces de l'ordre en Ile de France, où elle était expérimentée. Face à la pression des syndicats de police, le ministre de l'Intérieur l'a généralisée à la France entière, y compris en outre-mer. Mais, à un an près, Saint-Martin ne pouvait pas en bénéficier. Le rodéo urbain n'est reconnu comme une infraction au code de la route punissable par le code pénal que depuis un peu plus d'un an à Saint-Martin.

Création de l'infraction

Le rodéo urbain est une infraction créée en France en 2018. Elle est définie dans le code de la route comme le «fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique», indique la ministre de la Justice dans une circulaire adressée aux représentants de la justice (procureurs, tribunaux, etc.) en 2018.

La circulaire précise : «Outre les rodéos impliquant de grosses cylindrées, les quads, pocket bikes, deux roues motorisés sont également inclus parmi les véhicules terrestres à moteur susceptibles de permettre que l'infraction du nouvel article du code de la route soit constatée».

La loi du 3 août 2018 a donc «inséré dans le code de la route [national] trois nouveaux articles destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement désignés comme les rodéos motorisés (...) qui jusqu'à présent ne faisaient pas l'objet d'une incrimination pénale spécifique».

Exclusion de Saint-Martin

Cependant, ces nouveaux articles ne sont, à l'époque, pas applicables à Saint-Martin dotée de la compétence route/transport et donc de son propre code de la route. Au moment du transfert de la compétence en 2012, la Collectivité a dû instaurer ses propres règles : elle a choisi d'adopter le code national dans sa version de l'époque (en l'édulcorant de certains articles comme le permis de conduire à point).

Les modifications postérieures du code national ne sont pas appliquées automatiquement au code de Saint-Martin. Si la COM souhaite que les nouvelles mesures décidées par le gouvernement concernent aussi son territoire, le conseil territorial doit les voter et les adopter.

Ce n'est que fin 2023, que les élus ont actualisé le code local en reprenant le code national dans sa version au 1er janvier 2024 (et en maintenant les dispositions supprimées ou adaptées en 2012). Les articles du code national liés au rodéo urbain n'ont intégré le code de Saint-Martin qu'au 1er janvier de l'année dernière.