Plusieurs propriétaires sommés de ne plus rejeter leurs eaux usées dans la nature
Parce que leurs eaux usées sont jetées directement sur la voie publique ou dans le milieu naturel, plusieurs particuliers et un professionnel sont mis en demeure par la préfecture de Saint-Martin de régulariser leur situation. Ces sommations font suite à des contrôles sur le terrain réalisés en février et en mars.
La loi impose à tout propriétaire d'un bien d'évacuer ses eaux usées soit en se reliant au système d'assainissement collectif (géré à Saint-Martin par l'EEASM), soit en installant une fosse septique (on parle alors de système d'assainissement non collectif). Rejeter ses eaux usées dans le milieu naturel est interdit par le code de la santé publique ; l'exposition des riverains et piétons à ces eaux usées non traitées peut être à l'origine de troubles sanitaires tels que des infections gastro-intestinales, dermatologiques ou respiratoires.
Rambaud
A Rambaud, il s'avère que les effluents d'un lotissement sont rejetés dans leur «totalité» directement «dans le milieu naturel» selon la préfecture qui note que le lotissement n'est doté d'aucun ouvrage de collecte des eaux usées et qu'aucune déclaration ou d'autorisation d'un système d'assainissement n'a été demandée.
Aussi la préfecture a-t-elle mis en demeure l'association libre syndicale (ASL) qui gère le lotissement d'établir une convention avec l'EEASM avant le 31 décembre. Le raccordement du lotissement au réseau collectif et l'installation de postes de relevage (si nécessaire) doivent être terminés avant la fin de l'année. Dans l'attente de la réalisation de ces travaux, l'ASL doit «sans délai» effectuer le pompage de ses effluents et réaliser des démarches administratives (dépôt dossier loi sur l'eau, diagnostic réseau, etc.).
Morne O'Reilly
A Morne O'Reilly, les autorités ont constaté que deux particuliers évacuaient «directement sur la voie publique (RN 7) [leurs] eaux usées et ce, depuis plusieurs années». Les deux propriétaires ont déjà été informés de leur non respect de la loi en 2021 mais n'ont engagé aucun «travaux d'amélioration» selon la préfecture.
Elle les a alors mis en demeure de «procéder immédiatement», «sans délai» à la récupération, au transport et au traitement de leurs eaux usées sur leur terrain, de faire procéder à la mise en conformité de l'ensemble de leur installation par un professionnel avant le 15 mai et d'effectuer «sans délai» le pompage des eaux usées par camion de vidange jusqu'à ce qu'ils installent un équipement conforme. A mesure qu'ils satisfont les mesures imposées, ils doivent en informer la préfecture. Les deux propriétaires sont aussi priés de remettre en état le terrain de leur voisin d'ici le 15 mai.
Griselle, Baie orientale
Les autorités ont aussi observé qu'un restaurateur rejetait «directement dans le milieu naturel» les eaux usées de son établissement. La préfecture l'a mis en demeure de pomper sans délai les effluents autant que nécessaire jusqu'à la mise en service d'un système de collecte des eaux usées, de transmettre un planning de réalisation des travaux avant le 15 mai et de réaliser des démarches administratives nécessaires (dossier loi sur l'eau, etc.).
Le rejet des eaux usées non traitées constitue « une atteinte grave à la salubrité publique et un risque sanitaire élevé ». Ces rejets favorisent «la prolifération de micro-organismes pathogènes et de nuisibles, pouvant entraîner la contamination des eaux superficielles et souterraines ainsi que la transmission de maladies d'origine hydrique ».
En cas de non respect de la mise en demeure, la préfecture pourra notamment ordonner les travaux nécessaires et obliger les propriétaires à les payer. Elle pourra aussi ordonner une amende administrative d'un montant maximal de 45 000 euros.
(photo d'illustration)
