Quels sont les produits et services exonérés de TGCA ?
La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-Martin par un assujetti agissant en tant que tel. Autrement dit, sur tous les produits ou services que l’on achète. Ou presque. Le code des impôts prévoit une exonération sur certains produits. Récemment, les élus ont décidé que la TGCA ne sera plus appliquée sur les produits issus de l’agriculture locale à partir du 1er janvier 2025. Quels sont les autres biens et services concernés ? Quelques éléments de réponse.
Le consommateur ne paie pas de TGCA lorsqu’il prend le bus ou le taxi. Les services de transport routier réalisés par autobus, autocar ou taxi (y compris cars scolaires) sont en effet exonérées. Il en est de même pour les services de transport au moyen d’aéronefs ou de navires, sauf les bateaux de plaisance. Par exemple, lorsqu’une personne se rend à Pinel avec un passeur, elle ne paie pas de TGCA.
Les prestations de services de santé rendus par les hôpitaux, cliniques, laboratoires d’analyse médicale, médecins (généralistes et spécialistes) ne sont pas soumises à la TGCA dès lors qu’elles donnent lieu à remboursement total ou partiel par la sécurité sociale. Les ventes de médicaments sont aussi exonérées, par contre ne le sont pas celles de produits de parapharmacie et les produits vétérinaires.
Les Saint-Martinois ne paient pas de TGCA ni sur les services d’envois postaux, ni sur les livraisons de timbres fiscaux et de timbres-poste ayant cours ou valeur d'affranchissement à Saint-Martin ou lorsqu’ils achètent un jeu de La Française des Jeux.
Ils ne paient pas non plus de TGCA lorsqu’ils achètent de l’eau à un distributeur et/ou producteur d’eau. Les livraisons de pain ne sont pas soumises à la TGCA.
Tous les services et biens vendus à la collectivité et à ses établissements publics (office de tourisme, port, CCISM, CTOS) ne sont pas soumis à la TGCA.
La liste complète des produits exonérés de la taxe générale sur le chiffre d’affaire est mentionnée dans le code des impôts de la collectivité de Saint-Martin.
