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MP-240911-0815

Date de parution : Mercredi 11 septembre 2024 08:15
Date limite : Mercredi 25 septembre 2024 12:00
Nom de l'acheteur :  Collectivité de Saint Martin (978)
Objet du marché :  Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés pour les navires dans la lagune de Simpson Bay.
Lieu d'exécution du marché :  Saint-Martin
Type de marché :  Services

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENT JUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRANDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
Description: Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés pour les navires dans la lagune de Simpson Bay.
Identifiant interne: 2401025.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: OUI.
Procédure accélérée Justification: Période cyclonique active. Les bateaux sont dans le lagon et représentent un danger pour la sécurité publique.

2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50243000.

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Martin. Saint Martin. Saint Martin.
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: SAINT-MARTIN.

2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 7000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 7000000 EUR.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: SAINT MARTIN.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2401025.
Titre: ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRABDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
Description: ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRABDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.

5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50243000.

5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR.

5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :

5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: https://www.comstmartin.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :8c155faa-9702-4b7d-af7a-24e7cbf86b46
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 à 18:04.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Publié sur :  www.soualigapost.com
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