La COM instaure un référent déontologue en son sein

La loi Déontologie du 20 avril 2016 a créé «un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques». Sur la proposition de la directrice générale des services (DGS), Christiane Ayache, les élus réunis en séance plénière le 31 janvier ont adopté à l’unanimité le principe de créer ce poste au sein de la Collectivité de Saint-Martin. «Saint-Martin est la première collectivité de la Caraïbe à se doter d’un référent déontologue », a commenté le président Daniel Gibbs.

Le poste sera proposé à Paul Dollin, l’ancien directeur des ressources humaines, qui est aujourd’hui en charge des carrières des personnels. Ce dernier sera prochainement nommé par arrêté territorial par le président et exercera ces fonctions à titre bénévole.

«Le référent déontologue est quelqu’un qui peut de manière simple travailler sur les grands principes qui régissent les fonctions d’un fonctionnaire», a expliqué la DGS qui a déjà contribué à la mise en place de ce poste à Argenteuil, collectivité où elle exerçait avant de venir à Saint-Martin. «Par exemple en cas de conflit d’intérêt, si un agent créé une entreprise, il va vérifier si cette activité professionnelle est compatible ou non avec les fonctions de l’agent au sein de la COM», précise-t-elle.

L’agent peut saisir le référent déontologue en cas de doute en termes d’éthique, de dignité, harcèlement, laïcité. «Par contre le référent n’est pas là pour régler les problèmes de carrière des personnels ou autre problème lié aux ressources humaines », a insisté Christine Ayache.

Les modalités de saisine du référent doivent encore être rédigées et publiées de manière officielle.