Levée de la garde à vue du président et des deux VP qui ont "retrouvé leur liberté
La Collectivité de Saint-Martin confirme que son président et ses deux vice-présidentes ont été auditionnés, à partir de jeudi 10 octobre au matin, par les services de la gendarmerie de la Savane, dans le cadre d’une enquête diligentée par le procureur de la République de Basse-Terre, relative aux règles de procédure d’attribution de certains marchés publics, indique-t-elle dans un communiqué de presse vendredi en fin d’après-midi.
«Cette audition sous le régime de la garde à vue, dès jeudi matin 9h00, est la procédure légale dans le cadre d’une enquête de ce type qui n’a rien d’exceptionnel et ne traduit en rien l’implication ou la culpabilité des personnes interrogées. Le principe de présomption d’innocence doit absolument prévaloir, y compris dans tous les commentaires et articles publiés sur le sujet », explique-t-elle.
La Collectivité tient aussi à indiquer que « cette enquête intervient dans un contexte de concertation entre l’Etat et la Collectivité sur la durée réelle de la période dite « d’urgence impérieuse » décrétée après le passage de l’ouragan IRMA. Les prestations consenties ayant été commandées dans ce contexte de crise par la Collectivité ».
« A l’issue de ces interrogatoires, le parquet n’a pas jugé utile de saisir un juge d’instruction, aucune mise en examen n’a de ce fait été prononcée. Le président et ses deux vice-présidentes ont retrouvé leur liberté », complète-t-elle.
La Collectivité rappelle, « pour ceux qui l’auraient oublié, que l’attribution de ces prestations a été réalisée dans un contexte territorial fortement dégradé après le passage de l’ouragan IRMA. En effet, la Collectivité a été dans l’obligation de répondre à de multiples urgences, alors que son administration était, elle-même, totalement sinistrée. Une période qui s’est étalée sur plusieurs mois, pendant laquelle de nombreux actes ont été réalisés pour répondre à l’urgence immédiate du territoire et de ses habitants, avec le risque plausible d’erreurs administratives dans la chaine d’exécution, compte tenu des circonstances inédites et dégradées.
Afin d’accompagner au mieux les enquêteurs dans leurs questionnements, les élus auditionnés ont transmis en toute transparence et bonne foi, l’ensemble des documents administratifs et des informations sollicités par l’autorité judiciaire.
La Collectivité de Saint-Martin reste à la disposition de la justice afin de répondre à tout autre sollicitation dans le cadre de cette procédure. »
Commentaires
Comme d habitude dans le
Comme d habitude dans le système judiciaire français,l abus de la garde à vue au contraire des pays anglo-saxons
Pourquoi IRMA n a pas été
Pourquoi IRMA n a pas été mise en garde à vue?
Les pauvres bientôt ils vont
Les pauvres bientôt ils vont nous dire qu'ils sont blanchis et n'ont rien à se reprocher : on est pas en garde à vue pour rien, et une enquête préliminaire peut se transformer rapidement en tribunal correctionnel !
M. BALKANAY aussi a été
M. BALKANAY aussi a été présumé innocent tant que pas définitivement condamné...ici ça ira peut être plus vite : l'information judiciaire n'est pas obligatoire pour envoyer devant les juges de Guadeloupe !
Une nuit offerte par la
Une nuit offerte par la république sur un banc en bois...la gendarmerie est généreuse : à moins qu'ils aient utilisé la chambre qu'avait M . MACRON ? croissant ou pain au chocolat M. le président pour le petit déjeuner ?
indécent cette garede àd vue
indécent cette garede àd vue
Abus grave de la garde a vue
Abus grave de la garde a vue
Pillage a tous niveaux !
Pillage a tous niveaux !
une partie du peuple a pillé les locaux commerciaux.
une partie des élus a pillé les aides et subventions.
le président Gibbs et le gouvernement actuel donnent leur démission ainsi la préfète aura la COM sur les bras !
La garde à vue permet de
La garde à vue permet de vérifier les données d'une enquête. La levée de garde à vue confirme que la présomption d'innocence est précieuse dans notre droit. La garde à vue ne convoque pas un tribunal populaire.
Des faits sinon rien. Garde à
Des faits sinon rien. Garde à vue levée, donc l'enquête a suivi son cours et la liberté a été rendue aux personnes soupçonnées, et non accusées, après avoir été entendues. Ce n'est pas à la rue d'enquêter et encore moins de rendre justice.
Une garde à vue condamne et
Une garde à vue condamne et aboutit au tribunal médiatique qui ne connaît pas la présomption d innoncence
attendons les suivis.
attendons les suivis.
la premiere impression.. c'est un chantage de l'état pour amadouer la COM concernant le PPRN.
le "garde a vue" a la française.. est une forme douce de torture
La GAV n’etait sans doute
La GAV n’etait sans doute pas nécessaire ,sachant que c’est une pratique courante à St Martin d’attribuer des marchés aux copains avec une petite commission comme récompense ....
La GAV n’etait sans doute
La GAV n’etait sans doute pas nécessaire ,sachant que c’est une pratique courante à St Martin d’attribuer des marchés aux copains avec une petite commission comme récompense ....
quel rapport avec le PPRN ?si
quel rapport avec le PPRN ?si vous connaissiez le fonctionnement d'une préfecture et d'un tribunal vous ne feriez pas des mélanges hasardeux, les complotistes oublient que les faits sont têtus et que les enquêteurs ne perdent pas de temps pour rien, cette enquête n'a pas manifestement pour but de prouver que M. GIBBS est un président exemplaire !
1) attendons de connaitre les
1) attendons de connaitre les accusations, avant de tirer des conclusions;
2) deux ans après IRMA, la reconstruction a St. Martin procede avec immense lenteur, c'est ca le premier fait têtu. a St. Barth, tout est plus rapide.
le "laissez faire" est infiniment plus rapide que les milles réglés de la bureaucratie française.. applique aux tropiques.
3) il y a un conflit entre l'état e la COM sur le PPRN, qui arrive a l'éclat ce mois ci. par simple coïncidence.. l'état decide de faire ce coup médiatique a ce moment la.
4) le résultat plus probable.. c'est plus de délai pour la reconstruction, e plus de dégâts pour une ile qui vit du tourisme.
5) cote hollandais, les choses vont mieux, en absence de règles, sauf pour l'aéroport, pour magouilles politiques locales.
quel rapport avec le PPRN ?si
quel rapport avec le PPRN ?si vous connaissiez le fonctionnement d'une préfecture et d'un tribunal vous ne feriez pas des mélanges hasardeux, les complotistes oublient que les faits sont têtus et que les enquêteurs ne perdent pas de temps pour rien, cette enquête n'a pas manifestement pour but de prouver que M. GIBBS est un président exemplaire !
la GAV est réservée aux
la GAV est réservée aux voleurs de voitures et crackés, pas aux notables qui ignorent délibéremment les lois de la république ?
mais oui ils sont parfaits on
mais oui ils sont parfaits on va leur délivrer la médaille du fair play pour les marchés publics pour sûr !
Ouf! Bientôt en prison Gibbs
Ouf! Bientôt en prison Gibbs et son équipe de bandits! Mais dans combien de temps? Il en fallut des années avant que Balkany se fasse condamner!En attendant, on pourrait peut-être l'enduire de goudron et de plumes; ça nous évitera d'oublier!Et puis il faudrait peut-être voter pour des gens un peu moins corrompus la prochaine fois...