CTOS : le budget 2019 présente encore un déficit selon la CTC

La préfète a une nouvelle fois saisi la chambre territoriale des comptes (CTC) au sujet du budget de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), considérant que celui de 2019 a été voté en déséquilibre.

Après analyse, la CTC a constaté un déséquilibre de – 388 791, 40 euros. Elle vient de rendre un avis demandant au conseil d’administration de rectifier le budget dans un délai d’un mois.

Comme elle l’avait fait l’an passé à même époque et dans les mêmes circonstances (saisine de la préfète), la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin souligne que le déficit «existe depuis au moins 2014 et que, malgré l’augmentation de la subvention de la Collectivité de Saint-Martin qui est passée de 8 millions d’euros en 2014 à 9,54 millions en 2017 et à 9,66 millions en 2018, il n’a cessé de croître». Elle rappelle qu’il a pour origine «un coût particulièrement élevé des charges de personnel, supérieur à 10 millions d’euros » et précise que ce coût doit être «mis en relation avec des recrutements d’agents d’exécution sans identification préalable du besoin réel et pour une durée théorique qui excède la durée du travail effectué ». Elle estime en outre que le produit de vente des repas est «faible, 1,2 M€ par an seulement pour environ 400 000 repas produits par an en moyenne ».

Dernière cause du déficit : «le développement des activités périscolaires dont le coût n’a pas été étudié et dont le prix facturé engendre des recettes dérisoires pour la caisse territoriale ».

Au vu de ce contexte, la CTC émet une série de préconisations visant le rééquilibre du budget de la CTOS, parmi lesquelles la poursuite de la réduction des dépenses dans le domaine de la maintenance d’installation «qui n’est plus directement nécessaire », estime-t-elle, le non remplacement des agents devant partir à la retraite fin 2019, la suppression de la subvention au comité des œuvres sociales de la CTOS. Cela permettrait, a-t-elle calculé, d’économiser 163 000 euros.

Comme elle l’avait fait en 2018, la CTC préconise de nouveau de réduire le champ des activités périscolaires et de transformer en temps partiel les contrats à temps plein des agents d’animation « pour correspondre à la réalité de l’activité» dans ce domaine.

L’an passé, la chambre territoriale des comptes avait suggéré une hausse du prix des repas mais sans la chiffrer. Cette année, elle propose une augmentation de 1 euro par repas ce qui générerait 390 000 euros de recettes supplémentaires. Elle en est de même avec le tarif des activités périscolaires ; elle propose de passer d’un tarif de 50 euros par an par enfant à 25 euros par enfant et par mois comme cela se fait dans certaines communes de Guadeloupe.

Autre préconisation qui figurait déjà dans l’avis de 2018, la suppression de «la gratuité des repas servis aux diverses personnes travaillant à la CTOS ou à des bénéficiaires extérieurs ». Si ces repas étaient payés, cela permettrait 195 000 euros de recettes annuelles supplémentaires selon la CTC.