13.12.2018

Plus de 14 millions d’euros d’impôts que la COM ne percevra jamais

14,42 millions d’euros n’ont jamais pu être recouvrés par la Collectivité entre 2008 et 2014 pour diverses raisons (personnes sont parties et n’ont pas été retrouvées, manque de relances, etc.). Cela concerne 5,425 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu en 2009 et 2010 et 8,99 millions au titre de la taxe foncière entre 2008 et 2014.

Les plus gros montants non recouvrés ont été enregistrés entre 2008 et 2011 avec par exemple 4,94 millions d’impôts sur le revenu non perçus, 1,99 million ou 1,5 million non perçus au titre de la taxe foncière en 2009 et 2010. Aujourd’hui, les chances de recouvrement de cette somme sont nulles car trop anciennes, affirme l’administrateur des finances publiques de la COM, qui préfère se concentrer sur le recouvrement des créances dites actives. Aussi a-t-il proposé aux élus réunis en conseil territorial jeudi d’apurer les comptes de la COM de ce stock de titres de recettes non perçues et de respecter le principe de sincérité budgétaire que la chambre territoriale des comptes contestait.

A l’unanimité, les élus ont admis en non valeur cette série de titres de recette.

Estelle Gasnet
5 commentaires

Commentaires

Et on peut connaitre les noms des heureux gagnants au moins?

quelle bande d'incompétents... je suppose qu'on doit toujours retrouver les mêmes (combien de la com qui ne doivent pas payer)...et ceux qui ne déclarent par leur revenu partie hollandais

et après ça pleure auprès de la métropole et de l'Europe pour toucher des fonds même pour refaire le marché aux poissons, ils n'ont pas honte....

On mets une énorme pression fiscale sur les fonctionnaires qui doivent payer pour ceux qui ne payent pas ! 2 poids 2 mesures ! A cause de la collectivité et de Gibbs, Saint Martin est une république bananière !

un seul conseil : ne payez pas vos impôts suivez l’exemple de nos élus