21.03.2018

10 millions d’euros pour exproprier ou racheter les biens dans les zones à risques

À partir du nouveau plan de prévention des risques naturels (PPRN) que l’Etat livrera début 2019, de nouvelles zones à risques seront définies ; tous les risques seront pris en considération : inondation, cyclonique, submersion marine, sismique. Dans les endroits où ces risques seront les plus élevés et la protection des populations insuffisante, il sera interdit d’habiter. Les personnes qui y vivent aujourd’hui devront alors quitter leur logement.

La décision appartient à la COM. Elle devra proposer aux propriétaires de racheter leur bien à un prix qu’elle aura fixé. C’est aussi la COM qui devra les indemniser, elle le fera grâce au fonds Barnier ou le fonds de prévention des risques naturels.

En cas d’accord sur le montant de l’indemnisation, on parlera d’acquisition à l’amiable, en cas de désaccord, la COM devra lancer une procédure d’expropriation.

Seules les personnes ayant un titre de propriété reconnu et officiel seront concernées, les autres devront être expulsées.

Lors du comité interministériel pour la reconstruction le 12 mars, le gouvernement a annoncé avoir débloqué 10 millions d’euros du fonds Barnier pour les transférer à la COM.

À titre comparatif, après la tempête Xynthia, 1 162 biens ont été acquis à l’amiable par l’Etat dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime pour un montant global de 319,26 millions d’euros. 1 568 habitations étaient au départ concernées, l’Etat a fait 1 339 propositions d’acquisition. En outre, il a débloqué 32,07 millions d’euros du fonds Barnier pour indemniser les expropriations.

Estelle Gasnet
5 commentaires

Commentaires

Je suis curieux de savoir sur quelle base la COM va indemniser les propriétaires. Celle d'avant IRMA ou celle d'après IRMA ? Et comment expulser les faux propriétaires ? Envoyer l'armé ? Les expulser oû ? Dans leur pays d'origine ? Par quel moyen ? Bon courage...

Ben ... Il ne s'agit pas d'expulsion mais d'expropriation, ce n'est pas du tout la même chose ! En l'occurrence, l'expropriation n'est pas une reconduite à la frontière ! Français ou étranger même combat, ce sont les propriétaires qui seraient expropriés.

10 mILLIONS ? On est tres loin du compte

Je ne pense pas que cela soit une bonne chose .Il faut plutôt faire signer une décharge à ceux qui veulent rester
Malgré tous les dangers . Ca risque de créer une
Guerre civile et devenir un conflit à connotation raciale . Je pense aux personnes qui ont été expulsé pour des raisons des raisons énergétiques (barrage) , de transport ( route , ligne De train , aéroport ) toute une vie qui disparaît pour l intérêt de la nation ....

Faut-il rappeler que Saint Martin est une ile et que les zones à fort potentiel touristique et résidentiel sont par définition à risques. Les expropriations de ces zones reviendraient à vider Saint Martin d'une certaine catégorie de la population qui est pourtant le moteur de l'ile ... bon courage pour la suite avec ce qui restera et ceux qui resteront ... Déplorable que nos élus n'aient pas cette lucidité et entrainent la population dans un schéma pessimiste avec toutes ses conséquences ....