-
10.08.2022Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Frantz Gumbs, a posé cette semaine sa seconde question écrite au gouvernement. Elle s’adresse au ministre de l’Education et porte sur «le traitement... -
05.08.2022Le résultat d’une élection peut être contesté auprès du Conseil constitutionnel par toute personne dans un délai de dix jours après sa proclamation. Cette année, 91 recours ont été déposés en France... -
03.08.2022Il y a deux ans, la délégation sénatoriale aux outre-mer sous la présidence de Michel Magras avait réalisé un rapport sur la différenciation territoriale autour des fameux articles 73 et 74 qui...
-
02.08.2022et de la politique maritimeCaroline Parmentier, députée Rassemblement national dans le Pas de Calais propose dans une question écrite à la Première ministre la création d'un grand ministère d'État de la France d'outre-mer et...
Les plus commentés
-
01.01.2016Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances 2016 lundi dernier, le...Aucun commentaire
-
01.01.2016Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vont prochainement voir leurs allocations...Aucun commentaire
-
01.01.2016Aucun commentaire
-
01.01.2016Aucun commentaire
-
01.01.2016La Chambre territoriale des comptes a rendu public le 30 septembre 2015 son dernier avis sur la...Aucun commentaire
-
11.01.2016Aucun commentaire
-
01.01.2016La Collectivité va exercer un recours en justice contre l'Etat dans l'affaire des...Aucun commentaire
-
24.01.2016Aucun commentaire
Pages
