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Justice

  • 12.10.2026
    À Saint-Martin, un stage de citoyenneté pour sensibiliser aux atteintes à l’environnement
    Favoriser une prise de conscience, encourager des changements concrets de comportement et prévenir la récidive : tels sont les objectifs du premier stage de citoyenneté consacré à la protection de l’...
  • 08.10.2026
    L'hôpital doit plus de 420 000 € à un laboratoire d'analyses médicales
    Dans le cadre d'un marché public attribué en novembre 2024, la société Inovie Biopole Antilles réalise les examens de biologie médicale pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming. Elle a...
  • 07.10.2026
    Absents à l’audience, Louis Mussington et ses quatre vice-présidents obtiennent un renvoi au 13 janv...
    C’est une audience sans prévenu à la barre qui s’est ouverte ce mercredi 7 octobre. Après un premier procès en début de semaine, Louis Mussington comparaissait de nouveau devant le tribunal...
  • 07.10.2026
    Une nouvelle société saisit la justice pour des factures impayées de la COM
    Une nouvelle société a saisi le tribunal administratif de Saint-Martin afin qu'il soit ordonné à la Collectivité de lui régler trois factures non honorées. Si les récentes entreprises ont engagé...
  • 27.04.2021
    Il repeint des voitures – parfois volées- sans être déclaré
  • 26.04.2021
    Il menace de mort et insulte sa voisine qui a tué ses chats
    Il a comparu devant le tribunal de proximité la semaine dernière.
  • 23.04.2021
    Accusée d'avoir importé 2,3 kg de cannabis, elle est relaxée car "le colis était vide"
    La drogue avait été saisie par la police de Sint Maarten et non remise aux enquêteurs français.
  • 22.04.2021
    Report d’un procès en raison de l’absence d’avocat
  • 22.04.2021
    Nouvelle affaire de travail dissimulé dans une supérette chinoise à la barre du tribunal
    Pour se défendre, les gérants dénoncent les mauvais conseils de leur comptable.
  • 19.04.2021
    Condamné par le tribunal pour la 7e fois pour des infractions routières
  • 15.04.2021
    Dix mois de prison avec sursis pour des faits de violence avec arme
  • 30.03.2021
    114 g de cannabis découverts sur son lieu de travail

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