-
12.10.2026Favoriser une prise de conscience, encourager des changements concrets de comportement et prévenir la récidive : tels sont les objectifs du premier stage de citoyenneté consacré à la protection de l’... -
08.10.2026Dans le cadre d'un marché public attribué en novembre 2024, la société Inovie Biopole Antilles réalise les examens de biologie médicale pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming. Elle a... -
07.10.2026C’est une audience sans prévenu à la barre qui s’est ouverte ce mercredi 7 octobre. Après un premier procès en début de semaine, Louis Mussington comparaissait de nouveau devant le tribunal... -
07.10.2026Une nouvelle société a saisi le tribunal administratif de Saint-Martin afin qu'il soit ordonné à la Collectivité de lui régler trois factures non honorées. Si les récentes entreprises ont engagé...
-
23.11.2021Car les faits se sont produits en partie hollandaise
-
19.11.2021
-
15.11.2021
-
04.11.2021Dans l’affaire de recel MWI vs la COM, le tribunal a été contraint d’accorder un renvoi en raison...
-
28.10.2021Les trois élus seront jugés les 17 et 18 janvier 2022.
-
27.10.2021
-
26.10.2021Un chef d’entreprise a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin la semaine dernière...
-
25.10.2021Elle avait déclaré un faux chiffre d'affaires pour obtenir 229 000 euros au titre du fonds de...
Pages
