16.01.2017

Inscriptions scolaires : mode d'emploi

La Collectivité communique le calendrier et démarches à suivre pour inscrire les enfants dans les écoles publiques de la partie française.

Dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2017-2018, les inscriptions scolaires se dérouleront comme suit :

♦ Inscription en classes maternelles : tous secteurs confondus.

Du 16 janvier au 17 février 2017

Cela concerne les enfants nés en 2014 (Petite Section PS) et 2015 (Très Petite Section TPS - dans la limite des places disponibles), les enfants nés en 2013 et 2012 (Moyenne Section MS et Grande Section GS – non scolarisés)

♦ Inscription au Cours préparatoire (CP) : Tous Secteurs confondus.

Les parents des enfants inscrits en GS doivent retirer la fiche de renseignements à l’école, à partir du 15 février 2017. La fiche dûment complétée devra être déposée à la direction du 1er degré et des affaires scolaires, entre le 6 mars et le 31 mars 2017.

Du 19 au 30 juin 2017, il sera procédé aux demandes de transfert en maternelles et élémentaires et inscriptions en cours élémentaires (CE1 au CM2), rapprochement de fratrie ou de domicile uniquement.  Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse approfondie.

 

♦ Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou tout transfert

La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.

Pièces concernant l’enfant :

- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance

- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en  2014 et 2015).

- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)

Pièces concernant les parents :

- Photocopie de la pièce d'identité des parents légaux

- Attestation d’adressage en cours de validité (Service adressage – route de la Préfecture)

La demande peut être adressée par e-mail à : serviceadressage@com-saint-martin.fr

- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce) et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.

Demande de transfert :

- Certificat de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)

 

Les certificats d’inscription sont à retirer à partir du 12 juin 2017 pour les maternelles

Horaires de réception du public – Service de l’Education, annexe du bord de mer :

Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi, Vendredi : de 8h30 à 12h30  et de 13h00 à 15h00.

 

Anonyme