04.01.2016

Cité scolaire : les 10 dates clés pour comprendre ce projet

C'est l'un des plus gros chantiers conduits en partie française ces dernières années. 17,3 millions d'euros.

Décembre 2010 : inscription du projet au Contrat de développement Le projet de cité scolaire devient concret ; il vient d'être inscrit au Contrat de développement COM/Etat pour la période 2011/2013 signé à l'époque par Frantz Gumbs et Jacques Simonnet. Doté d'une enveloppe de 81 M€, le Contrat comprend un volet cohésion qui permet la construction de la cité. Le coût annoncé est alors de 15,8 millions d'euros.

Mars 2011 : choix de la Semsamar et création d'une nouvelle société affiliée à la SEM pour gérer la cité scolaire En mars 2011, la Collectivité lance un appel à candidature en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) assorti d'une convention de mise à disposition non détachable portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance de la cité scolaire. La durée de la convention est d'une durée de 20 ans. Autrement dit, le candidat retenu devra réaliser et financer la construction de la cité. Un choix justifié par le manque d'argent de la COM.

Décembre 2011 Parmi les candidatures reçues, celle de la Semsamar. Elle sera retenue par le conseil exécutif le 13 décembre 2011, suite à un avis favorable de la commission d'appel d'offres. La COM va donc signer un BEA avec la Semsamar. Dans la foulée est créée une nouvelle société visant à assurer l'administration de la cité scolaire : CSGC-SXM qui est affiliée à la Semsamar ; CSGC pour Cité scolaire Grand Case. Cette société par actions simplifiées à associé unique au capital de 46 300 euros sera immatriculée le 19 janvier 2012 avec à sa tête Marie-Paule Bélénus-Romana, la directrice générale de la Semsamar.

Décembre 2012 Le conseil exécutif prend une nouvelle décision concernant le BEA. «L’analyse des services de la Collectivité a montré qu’il convient de résilier le contrat de bail dès la 5e année après la mise à disposition du bâtiment, afin que la dépense pour la Collectivité soit équivalente, si elle avait opté pour une construction en maîtrise d’ouvrage directe.»

Mars 2013 : coup de massue résiliation du bail et retour à la case départ Le 26, le Conseil exécutif adopte, encore, une nouvelle décision concernant le BEA, cette fois à la demande de la préfète de Région : il s'agit de résilier ce bail qui lie la COM à la Semsamar via la CSGD-SXM. En effet, les services de l'Etat qui se sont penchés sur ce fameux contrat de bail ont pu constater qu'il n'était pas à la faveur de la COM. Selon des informations révélées lors d'une audience publique, le parquet avait en effet indiqué que le contrat prévoyait «un loyer mensuel de 45 000 euros» à verser la SEM. «Le gain pour celle-ci aurait été de 6 M€» sur cette opération. Au vu de l'état des finances de la COM, la préfecture a considéré que le BEA n'était ainsi pas «adapté». Dans un courrier daté du 12 mars 2013, Marcelle Pierrot invite alors la COM à «changer le montage juridique et financier de cette opération et à lancer une procédure classique de marché public». En d'autres termes, la COM est invitée à construire elle-même la cité scolaire. La préfecture va l'y aider financièrement en apportant 8,4 M€ et techniquement en l'accompagnant dans une demande de fonds européens qui sera accordée à hauteur de 6,4 M€. La COM devra, elle, financer 2,5 M€ sur les 17,3 M€ que coûte le projet dans sa nouvelle mouture. A noter que la dissolution et la radiation de CSGD-SXM seront effectives quelques semaine,s voire mois, plus tard.

Mai et août 2013 Il faut alors tout reprendre depuis le début et cela va d'autant retarder l'ouverture de l'établissement.En mai est publié l'avis de marché pour la construction de la cité scolaire et en août l'avis de marché pour le contrat de mandat financier et de de maîtrise d'ouvrage délégué pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment et d'infrastructure relatif à l'opération de la cité scolaire de la Savane Grand-Case de la Collectivité de Saint-Martin.

Décembre 2013 La première pierre est posée lors d'une cérémonie officielle en présence des autorités et personnalités. Février 2015 Le conseil exécutif donne le nom de Léonel Robert Weinum à la cité scolaire de Grand Case. En même temps, le préfet de Saint-Martin signe les arrêtés portant la création d'un lycée et d'un collège au sein de la cité scolaire.

4 janvier 2016 Les premiers 778 élèves dont 690 lycéens, font leur rentrée dans cet établissement flambant neuf. La capacité totale de l'établissement est de 954 élèves.

Estelle Gasnet