RSA : St-Martin représente 21 % de la dette due par les collectivités

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé par la caisse d’allocations familiales mais il est financé par l’Etat et les conseils départementaux. L’Etat verse ainsi une aide aux collectivités qui doivent compléter. Au vu de la non révision de l’aide de l’Etat et du nombre croissant d’allocataires, les collectivités sont nombreuses à ne plus pouvoir assumer, comme Saint-Martin. C’est d’ailleurs pourquoi elle a demandé une réforme du RSA sur son territoire.
Lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat le 12 octobre dernier, le directeur général de la caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a révélé le montant total de la dette due par les collectivités au titre du RSA, soit 166 millions d’euros. 21 % sont dus par la COM de Saint-Martin.
«En tant qu'ordonnateur des fonds de la sécurité sociale, il m'incombe en revanche de recouvrer les sommes qui nous sont dues. Ces 166 millions d'euros sont fortement concentrés, d'une part sur la collectivité de Saint-Martin, dont la dette de 35 millions d'euros relève d'autres raisons, et surtout sur le département du Nord, pour près de 100 millions d'euros», a confié Daniel Lenoir. Et de poursuivre : «Il n'y a aucune raison que nous supportions les frais du RSA, quand bien même en ferions-nous l'avance. La Cour des comptes me le reprocherait ou il faudrait alors changer l'architecture financière ! Nous sommes donc en train d'étudier les différents moyens d'action pour remédier à ces difficultés.» Il n’a toutefois pas détaillé ces moyens d’action. Et ni précisé si Saint-Martin sera concernée.