Les élus se réunissent jeudi en séance plénière

Les élus se réuniront ce jeudi 13 octobre en séance plénière à partir de 9 heures en salle des délibérations. L'ordre du jour de ce conseil territorial comprend quatre points. Vous pourrez suivre en direct la séance sur www.soualigapost.com et sur notre page Facebook.

ORDRE DU JOUR

Point n°1 : Proposition de révision de la Loi Organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.

Point n°2 : Adoption de l’actualisation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Saint-Martin (SDTAN)

Point n°3 : Prolongation de la Convention de concession de l’activité de plaisance du Port départemental de Marigot – Marina Fort Louis.

Point n°4 : Modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).