Projet d'un hôtel à la Baie orientale : la COM (re)lance un appel à manifestation d'intérêt spontanée

L'avis initial a éré publié le 2 juin dernier, il avait été dépublié le lendemain à la demande de la Collectivité qui voulait procéder à des vérifications. Aujourd'hui, elle est en mesure de le rediffuser.

La SAS Griselle représentée par Stephen Payne, souhaite construire et exploiter un hôtel à la Baie orientale, précisément sur les parcelles AW 543 et AW 544 (derrière l'ancien Club orient), appartenant à la Collectivité. Elle a alors spontanément sollicité une autorisation d'occupation du domaine public.

Avant de lui accorder, la COM doit satisfaire une obligation réglementaire : s'assurer que personne d'autre ne souhaite aménager ces deux parcelles. Aussi, selon l'article 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la COM doit-elle «s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente». Elle lance donc un appel à manifestation d'intérêt spontanée.

Toute personne voulant également construire un hôtel sur ces deux parcelles est appelée à manifester son intérêt et à établir une candidature auprès de la COM avant le 2 juillet prochain. Les plis seront remis par tous moyens à l’hôtel de la Collectivité, au président de la COM, Direction des affaires juridiques et du Contentieux avec la mention suivante «Candidature à l’occupation du domaine public baie orientale parcelles AW 543 et 544».

«Les frais de rédaction et publication du bail emphytéotique à la conservation des hypothèques de Basse-Terre, établis à la somme de cinquante-cinq mille euros (55.000 euros), devront être pris en charge par le bénéficiaire », précise la COM.

Le projet de la SAS Griselle est d'occuper les deux parcelles pendant soixante ans à compter de la signature de la convention d’occupation domaniale qui prendra la forme d’un bail emphytéotique administratif. La redevance d’occupation pour les quatre premières années d’occupation est proposée à hauteur de 2 000 € par mois soit 96 000 € sur 48 mois. Puis, en phase exploitation, la redevance suggérée sera constituée d'une part fixe à hauteur de 36 000 euros par an et d'une part variable selon le chiffre d'affaires : de 0 à 5 000 000 € 10 % ; de 5 000 001 à 10 000 000 € 8 % ; de 10 000 001 à 12 000 000 € 7 % ; au-delà de 12 000 000 € 6 %.

Adresse email : manifestationdinteretspontanee@com-saint-martin.fr