Fonds européens : le comité de suivi examine leur bonne exécution

Réuni les 18 et 19 mars, le comité de suivi des fonds européens* pour le territoire de Saint-Martin s’est assuré de la bonne exécution des programmes européens sur le territoire.

La journée de lundi était dédiée aux réunions techniques et visites de projets financés ou cofinancés par les fonds européens. Mardi s’est tenue la séance plénière en présence de l’ensemble des membres du comité de suivi des fonds européens à Saint Martin. Étaient notamment présents le député Frantz Gumbs, le vice-président de la COM Michel Petit, la conseillère territoriale et membre du conseil exécutif Martine Beldor, la présidente de la CCISM Angèle Dormoy. Les travaux ont porté sur les états d’avancement des quatre fonds européens gérés ou instruits sur le territoire pour les deux programmations en cours (2014-2020 et 2021-2027).

Les quatre fonds - Feder, Fse, Feamp et Feader - ont représenté une enveloppe totale de 96,96 millions d’euros pour la période 2014-2020. Pour la période 2021-2027, les fonds engagés sont moins importants, ils sont à hauteur de 84,80 millions d’euros. Toutes les enveloppes ont été réduites : - 20,2 % pour le Feder, - 30,5 % pour le Feader et – 16 % pour le Feamp. Seul le Fse a vu son enveloppe progresser de 25,6 %.

* Il était coprésidé par le préfet Vincent Berton et le président de la COM Louis Mussington, en présence d’une délégation de la commission européenne menée par Jordy Torrebadella Aguila, chef d’unité adjoint de la DG Régio et de représentants des services du ministère du travail (DGEFP), du ministère des Outre-Mer (DGOM), et du secrétaire général pour les affaires régionales représentant le Préfet de région Guadeloupe Yves Dareau.

Programmation 2014-2020

• Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020 : 73 717 044 €

• Fonds social européen (FSE) 2014-2020 : 16 596 204 €

• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 :3 700 000 €

• Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Leader 2014 – 2022 :

2 950 000 €

Programmation 2021-2017

• Le Feder comporte 4 priorités :

• Priorité 1 : « Développer une économie régionale innovante et compétitive par la création d’un environnement propice au développement de la recherche sur la biodiversité caribéenne, la consolidation du tissu entrepreneurial local et le soutien à l’innovation sur le territoire ». Enveloppe de 17,98 M€.

• Priorité 2 : « Promouvoir un territoire régional vert via une gestion économe et plus efficiente des ressources favorisant l’économie circulaire et les énergies propres, la prévention et la gestion des risques naturels ainsi que la restauration, protection et la valorisation de la biodiversité ». Enveloppe de 21,42 M€.

• Priorité 3 : « Assurer la montée en gamme et le développement d’infrastructures de transport compétitives afin de réduire les contraintes liées à l’ultra périphérie ». Enveloppe de 7,6 M€.

• Priorité 4 : « Doter le territoire d’infrastructures modernes pour une société inclusive». Enveloppe de 11,8 M€.

Ce programme représente donc une enveloppe totale de 58,8 M€ pour Saint-Martin sur la période 2021-2027.

• Le FSE comporte 7 priorités :

• Priorité 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus » dotée d’une enveloppe de 4,2M€

• Priorité 2 « Renforcer l’emploi des jeunes et la réussite éducative » dotée d’une enveloppe de 4,27 M€ ;

• Priorité 3 « Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques » dotée d’une enveloppe de 8,35 M€

• Priorité 4 « Promouvoir un marché du travail inclusif et un environnement de travail adapté et sain » dotée d’une enveloppe 0,75M€

• Priorité 5 « Aide matérielle aux plus démunis » dotée d’une enveloppe de 0,5M€

• Priorité 6 « Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants » dotée d’une enveloppe dotée de 0,3M€

• Priorité 7 « Réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques » dotée d’une enveloppe de 2,47 M€

Ce programme représente donc une enveloppe totale de 20,85 M€ sur la période 2021-2027.

• Le FEADER est doté d’une enveloppe de 2,05 millions d’euros et le FEAMPA de 3,108  millions d’euros.