24.07.2023

La cour des comptes publie un rapport thématique sur la gestion de l'eau à Saint-Martin

Dans le contexte du changement climatique et dans le cadre de l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique conduite par une formation commune à la cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes, un «cahier territorial» a été consacré à Saint-Martin, «un territoire original en matière d’accès et de gestion de la ressource en eau» puisque la totalité de l’eau distribuée est produite par le dessalement de l’eau de mer.

Dans un rapport de trente-trois pages, les auteurs expliquent ainsi comment «le territoire n’est pas concerné par la nécessité de réduire les prélèvements sur la ressource en eau douce» mais aussi comment «des mesures doivent être mises en œuvre afin de permettre l’alimentation de l’ensemble des usagers».

Le cahier ne dévoile pas d’informations confidentielles, il est un état des lieux de la situation déjà connue par la population saint-martinoise. Il rappelle les différents usages de l’eau (domestique et touristique) : les particuliers dont la consommation annuelle est inférieure à 100 mètres cubes représentent 75 % des abonnés et 60 % du volume consommé, les professionnels représentent 1 % des abonnés et 13 % du volume consommé.

Les auteurs du cahier insistent aussi sur «le manque de confiance dans l’eau distribuée, son prix élevé et les fréquentes ruptures d’alimentation [qui] ont conduit les usagers à rechercher des ressources alternatives». Et de les citer : récupération d’eau de pluie, transports d’eau, systèmes de dessalement privés, eau en bouteille. Selon les informations recueillies, les transporteurs d’eau distribueraient entre 50 et 60 000 mètres cubes par an, soit l’équivalent de 5 à 6 % des volumes vendus par le délégataire (Saur). 200 000 mètres cubes d’eau proviendraient de puits privés et de système d’osmose inversé privé (20 % des volumes vendus par le délégataire). Quant à l’eau en bouteille ou bonbonnes, les entreprises en distribueraient quelque 20 000 mètres cubes par an (2% des volumes vendus par le délégataire». Il est souligné que «de nombreux prélèvements ont lieu dans les masses d’eau souterraines sans déclaration ni autorisation », il n’existe aucun inventaire. Cependant, en 2021, vingt-quatre contrôles ont eu lieu sur les installations ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant des impacts sur les milieux aquatiques (et six sur pièces) «débouchant sur dix-huit non conformités. Deux contrôles ont donné lieu à mise en demeure, puis à sanctions administratives».

Afin de sécuriser l’accès à l’eau, les auteurs du rapport constatent la nécessité de renforcer et d’augmenter les capacités de production de l’usine située à Galisbay et «d’établir des périmètres de protection adéquats» autour de l’usine. Les auteurs rappellent le «risque potentiel fort de pollution» de l’eau de la mer autour de l’usine lié à la présence de la centrale EDF, du port, du projet de développement du terminal de croisière et de l’urbanisation du bassin-versant. «L’approvisionnement électrique de l’usine et de son coût devront également être sécurisés», ajoutent les auteurs.

Ces derniers, en matière de protection de l’environnement, regrettent l’absence de suivi des zones de rejet en mer du concentrat par l’usine, et donc la méconnaissance des «conséquences éventuelles du fonctionnement de l’usine sur le milieu naturel ».

Enfin le cahier souligne l’intérêt «majeur» pour la partie française de l’île de coopérer avec la partie hollandaise et de partage leur réseau. Les auteurs ont toutefois compris les obstacles à cette coopération, soit «la rigidité de la réglementation française » et des normes sanitaires différentes.

Le rapport en téléchargement : 

Estelle Gasnet